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Snep et Upfi en désaccord avec les propositions du rapport Phéline
Les producteurs phonographiques dans leur ensemble jugent « inutiles et injustifiées » les préconisations du rapport Phéline, estimant que « l’essentiel n’est pas de partager une (encore) très faible valeur mais de créer les conditions permettant l’essor d’un grand marché de la musique en ligne qui bénéficiera à tous les acteurs de l’industrie musicale ». Le Snep et l’Upfi s’inscrivent en total désaccord avec les préconisations formulées « qui tendent par ailleurs à stigmatiser, de façon injustifiée, le métier de producteur de phonogrammes » et déplorent que leur profession « fasse l’objet d’une telle suspicion de la part des pouvoirs publics alors que leurs revenus se sont effondrés de plus de moitié en 10 ans et que des milliers d’emplois ont disparu ».
Les deux syndicats évoquent 3 raisons principales à l’inutilité des recommandations du rapport : ils se disent convaincus que le développement du marché du stream devrait conduire à un rééquilibrage naturel dans le partage des revenus, considèrent que rien ne justifie l’intervention du législateur pour encadrer les négociations entre producteurs et plateformes, et jugent tout aussi injustifiée une régulation des pratiques par voie de négociation collective, « dans un marché hyperconcurrentiel où les pouvoirs de négociation des artistes se sont considérablement élevés ». Les producteurs s’insurgent contre la menace brandie d’une gestion collective obligatoire des rémunérations versées aux artistes en cas de refus d’emprunter cette voie.
Enfin, Snep et Upfi s’opposent à l’extension du régime de la licence légale au webcasting, qui « n’est conforme ni à la constitution française ni au droit européen ». Ils estiment au contraire « qu’il est grand temps de se poser la question du maintien d’un régime de licence légale pour la radiodiffusion et la communication au public des phonogrammes », considérant qu’à l’ère d’internet et de la dématérialisation des supports, la radio est devenue un mode d’exploitation à part entière de la musique, et que la licence légale « est le fruit d’une anomalie historique, créée en 1985 à l’ère de l’analogique ».
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