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Sacem : nouveaux accords avec l’AMF et les associations

5 Octobre 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La Sacem met en place une autorisation simplifiée pour les collectivités locales. Un nouvel accord a été conclu le 5 octobre entre Bernard Miyet, président du directoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la vie associative. Selon les termes de cet accord, les communes de moins de 2 000 habitants pourront, à partir du 1er janvier 2012, opter pour une formule forfaitaire globale (équivalente à un abonnement annuel) couvrant les événements et manifestations qu’elles organisent en musique : fête nationale ou locale, repas, cérémonie, remise de prix… Elles pourront aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteur par manifestation). Jacques Pélissard, président de l’AMF, s’est félicité de cet accord historique et significatif (les communes de moins de 2 000 habitants représentent 86 % des communes de France) qui « montre l’attachement des maires et présidents d’Epci à la préservation des droits d’auteur et à la juste rémunération des artistes auteurs, à l’occasion de l’organisation croissante de manifestations musicales à caractère national ou locales. Celles-ci contribuent fortement à la diffusion locale des œuvres musicales et à l’animation des territoires ».

La Sacem a également signé de nouveaux accords avec 60 fédérations associatives pour simplifier les tarifs et  procédures pour la diffusion de musique. En vigueur depuis le 1er octobre, ils se traduisent par une extension importante du système de « forfaits libératoires ». Les associations n’auront plus qu’une seule démarche administrative à effectuer pour déclarer leur événement (contre jusqu’à 4 précédemment), pourront connaître immédiatement le montant des droits d’auteur et s’en acquitter. Les barèmes ont été revus à la baisse et reposent désormais sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel des convives et le prix du repas pour les repas en musique. « Grâce à ces accords, près de la moitié des séances organisées par le bénévolat associatif devrait relever prochainement de l’application d’une redevance forfaitaire » indique la Sacem, qui étendra systématiquement les modalités de calcul simplifié des droits à tous les bénévoles organisateurs de manifestations musicales.

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