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Sacem et SDRM dénoncent leur accord avec la Spacem polynésienne

4 Février 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

La Sacem et la SDRM ont dénoncé leur contrat de représentation réciproque avec la société d’auteurs polynésienne, la Spacem, en raison de graves dysfonctionnements. Par ce contrat qui avait été conclu en 1979, celle-ci devait percevoir, en Polynésie française, les droits d’auteur revenant à la Sacem, tant pour son répertoire propre que pour le répertoire international (en vertu des contrats de représentation que la Sacem a signés avec les sociétés d’auteurs étrangères). En parallèle, la Spacem bénéficiait de la coopération technique de la Sacem, qui effectuait notamment pour son compte toutes les opérations de répartition des droits, y compris pour les auteurs polynésiens membres de la Spacem.

Depuis 2001, les comptes de la société d’auteurs ne sont pas approuvés, elle n’a fourni aucune information permettant à la Sacem de procéder à la répartition et ne lui a versé aucun droit d’auteur pour l’utilisation de son répertoire et du répertoire international en Polynésie. Les dysfonctionnements dans sa gestion, constatés par plusieurs audits, avaient abouti à sa mise sous administration provisoire  de 2005 à 2008.Depuis, la Sacem n’a cessé de demander à la Spacem de mettre en œuvre les mesures nécessaires à son redressement, demandes qui sont restées sans aucun effet.

Après avoir fait preuve d’une grande patience, la Sacem et la SDRM considèrent aujourd’hui que les carences de cette société, qui portent préjudice à l’ensemble de la communauté des créateurs et éditeurs, y compris polynésiens, ne peuvent plus durer. « Nous sommes déterminés à faire valoir nos droits et prendrons prochainement contact avec les usagers polynésiens afin de conclure directement des accords avec eux. La Sacem et la SDRM déplorent d’être obligées de prendre une telle mesure, nécessaire à la protection de l’ensemble des créateurs, et sont prêtes à participer pour leur part à la reconstitution d’un système de gestion collective fiable et performant en Polynésie » déclare Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem et directeur général de la SDRM. Le président de la Polynésie Française, Gaston Tong Sang, qu’il a rencontré le 15 janvier, lui a assuré qu’il suivrait ce dossier personnellement.

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