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Sacem et Adami réclament une contribution compensatoire des FAI

6 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Aides & Financements


La Sacem a relancé sa proposition d’une taxation des fournisseurs d’accès à Internet pour compenser le manque à gagner lié au téléchargement illégal. Considérant que « les FAI et les opérateurs mobiles ont bâti leur communication et leur croissance sur les capacités de téléchargement, utilisant précisément la musique comme produit d’appel », la société des auteurs – à laquelle s’associe l’Adami (pour les artistes-interprètes) sur cette demande – a appelé les pouvoirs publics à mettre en place rapidement une contribution prélevée sur leur chiffre d’affaires global. « Il s’agit d’une souligne Bernard Miyet, tandis que le directeur général de l’Adami,

« Il faut qu’ils soient incités à jouer le jeu car ils se refugient derrière leur statut qui les rend irresponsables d’un point de vue juridique et les exonère de toute obligation financière » argumente Bernard Miyet, qui estime « scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n’aient jamais été appelés à rémunérer la création ». Pour le président du directoire de la Sacem, il y a urgence. « Huit ans de chute des revenus dans le disque ne pourront pas être compensés par la musique numérique et les effets de la loi Hadopi mettront du temps à se produire. Il y a un besoin d’injection de ressources immédiates » explique-t-il, en invoquant « les exigences du financement de la création, de répartition équitable et de diversité culturelle ».

 

Une contribution indolore et modulable

Bernard Miyet estime que le coût de cette contribution – « une compensation de droit privé, pour un préjudice subi sur des échanges non autorisés » – serait « quasi indolore » : de l’ordre de 2 euros par mois sur chaque abonnement Internet. L’impact pourrait être de 1 euro maximum pour l’internaute, si les FAI décident de reporter une partie de cette contribution sur les consommateurs, « mais nous espérons que la totalité du coût de cette mesure sera prise en charge par les opérateurs » ajoute le président de la Sacem (option probable au vu de la nouvelle guerre des prix sur les abonnements qui s’annonce).

Cette « contribution compensatoire » pourrait être modulable, en fonction du volume global d’échanges non autorisés, et évolutive « y compris à la baisse si le secteur marchand se développe et que les échanges illicites se réduisent ». Elle permettrait, selon une estimation des deux sociétés civiles, de générer entre 250 et 500 millions d’euros par an. Sacem et Adami travaillent actuellement sur de nouvelles clés de répartition pour que la redistribution de cette contribution prenne aussi en compte les diffusions sur le Web (notamment sur Dailymotion), « ce qui permettrait de mieux prendre en compte les artistes autoproduits ».

 

Le Snep et les FAI y sont opposés

Si l’Upfi (producteurs indépendants) et MMFF (syndicat des managers) sont favorables à une taxation des FAI, le Snep, qui représente une partie des producteurs dont les majors, refuse le principe d’une telle proposition. « Nous ne voulons pas de système compensatoire. Nous sommes contre une licence globale qui ne dirait pas son nom », a réagi David El Sayegh, directeur général du syndicat. Le Snep préfère l’idée d’une incitation fiscale pour les FAI, en échange de versements à un fonds de soutien et d’engagements à favoriser l’offre légale. « Plutôt que d’aller contre les fournisseurs d’accès, nous voulons créer des synergies avec eux » déclare-t-il.

De leur côté, les FAI, on s’en doute, refusent une telle idée. « Nous y sommes farouchement opposés » déclare Yves le Mouël, directeur de la Fédération française des télécoms. « Les FAI ont besoin d’investir pour développer l’accès à Internet, et plus le Web se développe, plus les Français auront accès à l’offre légale. Ça ne sera pas possible s’ils sont taxés pour pallier les difficultés du cinéma, de la musique, de la presse… » argumente-t-il.

La Sacem ne manque pas de rappeler que les fournisseurs d’accès offrant le « triple play » ont bénéficié d’une baisse de la TVA à 5,5 % mais ne l’ont pas répercutée sur leurs abonnés, préférant en profiter pour augmenter leurs marges.

La Sacem et l’Adami ont soumis leur proposition à la mission Zelnik, dont la remise attendue du rapport – initialement prévue pour la mi novembre et plusieurs fois retardée – a lieu ce 6 janvier à 16h30 au ministère de la Culture. 

 

 

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