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Résolution de litiges : création du Centre de Médiation Culture

30 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Initiatives

Créé en janvier sur le constat d’un fort déficit de médiation dans les secteurs culturels, le Centre de Médiation Culture s’officialise. Initié par des avocats, des professionnels et médiateurs, il se veut être une alternative pour résoudre ou prévenir les désaccords, litiges (aspects contractuels, recouvrement de créance, fiscalité, droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit à l’image, droit du numérique, renégociations…), difficultés relationnelles ou situations de blocage, dont beaucoup peuvent difficilement trouver une solution dans la procédure judiciaire, laquelle « peut s’avérer trop lourde et trop coûteuse, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle »

Constitué sous forme associative et soutenu par l’Agecif, le CMC couvre les secteurs du spectacle, de la production phonographique, de l’édition et des arts visuels. Toutes personnes morales ou physiques (artistes, producteurs, lieux de diffusion, collectivités publiques, syndicats, fournisseurs…) peuvent saisir le Centre, en lequel ils trouveront un espace de dialogue, neutre et indépendant, en toute confidentialité.

Le CMC, qui a recruté une vingtaine de médiateurs, souhaite à terme que les grands acteurs  professionnels des secteurs concernés s’approprient le dispositif et que le recours à la médiation devienne un réflexe naturel dans la résolution des conflits. Une douzaine de structures en sont déjà partenaires à ce jour, parmi lesquelles la Scam, la SACD, Zebrock, le syndicat de musiciens SNM-FO, le Centre musical Fleury Goutte d’Or - Barbara et le SNES.

Voir le site http://www.centredemediationculture.com.

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Justice Express 12/08/2013 11:41

Bonjour,

Il s'agit là d'une excellente initiative !

Cordialement,
L'équipe Justice Express