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Rémunération équitable : les coiffeurs alsaciens protestent

13 Juillet 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Les coiffeurs alsaciens ne sont pas contents et le font savoir. Ils critiquent l’augmentation des redevances dont ils font l’objet pour l’utilisation de musique dans leurs établissements. Apprenant que ces redevances, qui n’avaient pas bougé depuis 1987, étaient revues sensiblement à la hausse (passant cette année de 18 % à 37,5 % des droits d’auteurs), ils poussent un coup de gueule. L’an prochain, il leur faudra débourser 90 euros par an pour un salon de deux salariés (contre 24 à 35 euros aujourd’hui), plus 47 euros par salarié supplémentaire. « Nous ne pouvons être la vache à lait de la Sacem » réagit Bernard Stalter, président de l’Union régionale des salons de coiffure et vice-président de l’union nationale, qui demande à minima une limitation des hausses prévues.

La rébellion s’organise. Au point qu’une partie des 1 500 coiffeurs alsaciens ont décidé de couper le son le 5 juillet dernier, un geste symbolique pour se faire entendre et protester contre « les formidables hausses réclamées par la Sacem ». Le mouvement de mécontentement devrait gagner d’autres régions et pourrait s’étendre au niveau national, tandis qu’un courrier doit être adressé au ministre de la Culture. Frédéric Alary, président de la fédération de la coiffure de la Nièvre, dénonce une « hausse intolérable » des tarifs et annonce l’envoi d’un courrier à l’ensemble des parlementaires.

Mais les coiffeurs se trompent visiblement de cible. Dans un communiqué, la Sacem « s'étonne d'être directement et injustement mise en cause par certains coiffeurs alsaciens alors que les redevances de droits d'auteurs de son répertoire n'ont pas été modifiées ». Les coiffeurs se trompent visiblement de cible, puisqu’il ne s’agit pas des droits d’auteur mais de la rémunération équitable. Elle rappelle que les critiques visent en réalité l'augmentation de la rémunération équitable gérée par la SPRE, que la récente revalorisation significative des barèmes de la rémunération équitable résulte d'une décision règlementaire du 5 janvier 2010 votée par la Commission de l'article L 214-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2010 et qu’aucun représentant de la Sacem ne siège au sein de cette Commission, présidée par un représentant de l'Etat (Gilles Andréani), et composée à part égale des représentants des bénéficiaires de cette rémunération (artistes et producteurs phonographiques) et des représentants des organisations d'utilisateurs de phonogrammes dont la liste est déterminée par voie ministérielle.

« N'ayant à aucun moment été associée aux travaux de ladite Commission, ni consultée sur l'économie des nouveaux tarifs, la Sacem s'estime par conséquent totalement étrangère à cette polémique ». Mais comme c’est elle qui perçoit la rémunération équitable au nom de la SPRE dans les lieux sonorisés (sauf les bars et restaurants à ambiance musicale désormais gérés directement), c’est elle qui cristallise les critiques…

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