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Réactions au rapport Lescure : la Sacem globalement satisfaite

17 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

 

La Sacem salue « la qualité du diagnostic et des propositions avancées » par le rapport et dit partager pleinement la « vision ambitieuse et positive qu’il donne des industries culturelles ». Elle se réjouit de nombreuses propositions (dont elle avait elle-même formulée certaines lors de son audition), notamment celle d’« étendre l’action culturelle et artistique (…) à la diffusion numérique des œuvres, pour leur permettre de soutenir des plateformes innovantes ou des actions de promotion en ligne » et celles visant à promouvoir une régulation moderne pour la culture numérique. Concernant la lutte contre le piratage, la Sacem se dit satisfaite du maintien du dispositif de réponse graduée tant dans ses aspects pédagogiques que de nécessaires sanctions, prend acte de la fin de la suspension de l’abonnement Internet (qu’elle avait déjà proposé dès juin 2012), note avec intérêt les propositions visant à impliquer les intermédiaires techniques de l’Internet et à confier l’ensemble de ces missions au CSA (« solution pragmatique et efficace »).

La société des auteurs se félicite que la mission conforte le bien-fondé de la rémunération pour copie privée « mécanisme vertueux »,  « dont les principes demeurent plus que jamais pertinents », et pour lequel « il n’y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux du système actuel », se dit favorable aux propositions de rénovation de la gouvernance de la Commission, de l’adoption des tarifs par voie de décret et d’améliorer la transparence dans l’utilisation des financements liés au 25% en rendant public les rapports et en publiant une synthèse des projets soutenus. La Sacem considère par ailleurs que la proposition 48 d’instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou lire les contenus culturels est une « piste intéressante pour l’avenir, dans l’hypothèse où le rendement de la rémunération pour copie privée serait amené à diminuer de manière sensible ». 

La Sacem se réjouit de la reprise de ses propositions visant à mettre fin à « l’exception numérique » dont sont victimes un grand nombre d’acteurs des industries culturelles et de la distribution, et elle approuve les mesures visant à supprimer les distorsions de concurrence sur la TVA (propositions 10 et 22). Elle se réjouit particulièrement de la proposition 33 (veiller, lors de l’examen de la directive européenne sur la gestion collective, à ce que la règle de l’exclusivité des apports ne soit pas remise en cause). « Cette affirmation revêt une importance toute particulière pour préserver ce levier essentiel du caractère mutualiste des sociétés de gestion collective et préserver l’efficacité de leur action » commente la société des auteurs.

Visiblement satisfaite du rapport Lescure, la Sacem déplore cependant que la mission ne se soit pas emparée de la problématique de l’exposition musicale à la télévision, via la mise en place d’obligations d’investissement et d’obligation de diffusion pour les émissions musicales. Elle entend rester mobilisée pour que ce sujet donne lieu à un travail commun entre le CSA et le ministère de la Culture.

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