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Rapport Zelnik : des propositions jugées novatrices par la SACD

8 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Les 22 mesures préconisées par la mission Zelnik reçoivent un accueil mitigé. Si la Sacem et le Prodiss critiquent sévèrement le rapport, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) a accueilli avec satisfaction les propositions « novatrices » du rapport. Elle considère que « ces propositions, qui sont de nature à favoriser l’essor des offres légales de films, constituent  l’indispensable justification de la loi Hadopi ».

La SACD se réjouit tout particulièrement des mesures d’assouplissement proposées de la chronologie des médias et « se félicite de l’audace et de la pertinence dont ont su faire preuve les rapporteurs en particulier dans trois directions : l’instauration d’un domaine public payant sur les films afin de financer un fonds de restauration et de numérisation ; la mise en œuvre d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne afin de moderniser et d’adapter le financement de la création et d’assurer la contribution des moteurs de recherche ; et la reconnaissance de la légitimité, de l’efficacité et de la transparence de la gestion collective des droits d’auteurs à l’ère numérique.

Considérant qu’il serait vain de se contenter de la mise en place de la loi Hadopi pour espérer lutter contre la contrefaçon, la SACD encourage les pouvoirs publics à s’assurer que ces propositions soient rapidement suivies d’effet.

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