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Rapport Phéline : réaction positive de l’Adami

6 Janvier 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

L’Adami a positivement réagi aux conclusions du rapport rendu par Christian Phéline (« un constat irréfutable »). « La précision et la justesse de ce travail ne peuvent être remises en cause. Les conclusions sont claires : les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique » écrit la société civile d’artistes-interprètes dans un communiqué. Elle y voit, après le rapport Zelnik, la médiation Hoog, le rapport parlementaire de Jean-Patrick Gille et le rapport Lescure, une nouvelle validation de ses revendications : « Oui le marché numérique est bridé, oui les artistes n'y sont pas considérés, oui la gestion collective est la solution ! ». L’Adami ajoute que les préconisations de Christian Phéline reprennent pour l’essentiel un accord qu’elle a conclu le 13 novembre avec les principaux syndicats d’artistes (SFA-CGT, SNAM-CGT, SNLA-FO, SNAPAC-CFDT, SNAPS-CFECGC) : négociation, encadrée par la loi, d’accords collectifs visant la rémunération en gestion collective des artistes interprètes sur le numérique, assortie en cas d’échec des négociations, de la mise en œuvre d'une gestion collective obligatoire. « Après tant d’années de concertations, d'études et de rapports, dont les conclusions sont assourdissantes d'unanimité en faveur des artistes, il revient désormais aux pouvoirs publics d’agir, enfin ! Près de 30 ans après la loi de 85, il est temps d'adapter notre législation au numérique » réaffirme-t-elle, en considérant que les artistes ayant été entendus, « maintenant, place à l’action ! »

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