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Rapport Lescure : une menace pour les artistes, selon l’ACPA

17 Juillet 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Le rapport Lescure constitue une « menace pour les droits des artistes-interprètes » selon l’Alliance culturelle public-artistes, qui a mis en ligne une pétition pour interpeller le président de la République, François Hollande, et la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, sur ce sujet. « En prétendant garantir une « rémunération » pour les artistes-interprètes, le rapport garantit en réalité la cession des droits des artistes aux producteurs, s’oppose à la gestion collective de leurs droits par la Spedidam et fait intervenir la société de gestion uniquement comme prestataire de service des producteurs et sous leur contrôle, pour percevoir ce qu’ils accepteront, le cas échéant, de concéder », estime l’ACPA.

Elle juge par ailleurs le rapport préoccupant par les propositions qu’il formule en matière de rémunération copie privée (laquelle constitue près de la moitié des sommes perçues par la Spedidam), tout en évoquant des éléments positifs sur son adaptation aux nouveaux modes de copie et de stockage. L’ACTA s’inquiète de la création d’une taxe sur les appareils connectés qui, ajoutée à une rémunération des artistes, « risque d’accroître la confusion entre ce qui relève du droit des artistes-interprètes, des auteurs et des producteurs, et ce qui relève de la collecte fiscale ».

 

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