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Rapport Lescure : la SPPF satisfaite mais avec quelques bémols

18 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

La SPPF marque sa satisfaction vis-à-vis de la plupart des propositions du rapport de Pierre Lescure : le maintien du mécanisme de la réponse graduée (tout en déplorant le montant des amendes, jugé dérisoire et peu dissuasif), le « refus de légaliser les échanges non marchands », le renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale en conduisant les intermédiaires techniques et financiers à coopérer davantage, la préservation du régime de la copie privée avec la fixation des barèmes adoptés par décret et l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés pour compenser le transfert de valeur des œuvres vers les matériels et les géants de l’internet. La société des producteurs phonographiques indépendants indique à ce sujet qu’elle « sera vigilante sur un partage équitable du produit de cette taxe entre les différents acteurs des industries culturelles ».

Mais si elle voit dans le rapport Lescure « des préconisations courageuses et ambitieuses pour assurer un développement équilibré des biens culturels sur internet », la SPPF estime cependant que tout un ensemble de préconisations « sont fondées sur une analyse et un diagnostic totalement erronés » concernant les rapports entre producteurs de phonogrammes, artistes interprètes et services de musique en ligne. Elle s’oppose à la « menace d’une gestion collective obligatoire en cas de refus de négocier un code des usages avec les services de musique en ligne » et à l’instauration de minima de rémunération en faveur des artistes interprètes « alors que ceux-ci bénéficient de conditions financières beaucoup plus favorables en France que dans les pays anglo-saxons » (ils sont rémunérés au premier euro de recettes tandis que les artistes anglo-saxons le sont après amortissement des coûts de production et de développement). Elle fait aussi valoir que les artistes « bénéficient de royautés qui peuvent aller jusqu’à 25% des recettes encaissées, avec des minimas qui débutent le plus souvent à 8% », et d’avances financières qui ne sont pas toujours recoupées par les recettes d’exploitation.

« Cette absence totale de compréhension et de prise en compte des risques assumés par les producteurs de phonogrammes, qui ne bénéficient d’aucun préfinancement, est très mal ressentie par les producteurs indépendants », souligne la SPPF, en indiquant qu’elle participera « de façon constructive » à la concertation lancée par la ministre de la Culture, « tout en s’attachant à éviter que ne soient adoptées des décisions qui seraient lourdes de conséquences pour l’avenir de la production musicale en France ».

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