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Rapport Lescure : la production musicale en danger, selon le SNEP
Pour le syndicat national de l’édition phonographique, « le rapport Lescure hypothèque l’avenir de la production musicale en France ! ». Estimant que les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux et bien loin des attentes des producteurs, le SNEP se montre très critique sur tout un ensemble de préconisations « clairement fondé sur des erreurs d’analyse et sur une profonde méconnaissance de l’économie de la production musicale ».
S’agissant du dispositif de réponse graduée, il prend acte du choix de privilégier une sanction administrative (l’amende) plutôt que pénale (la coupure de l’accès internet) mais considère que le faible montant proposé (60 euros) « décrédibilise sérieusement la pertinence de l’ensemble de l’édifice » et considérant par ailleurs que « le renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale ne saurait se contenter de mesures d’autorégulation bien trop timides, comme l‘avance le rapport ». Le SNEP critique aussi la solution préconisée pour corriger le transfert de valeur en associant au financement des contenus tous ceux qui les diffusent. « Alors que cette compensation devrait prendre la forme d’un nouveau droit à rémunération en faveur des industries culturelles, le rapport préconise de créer une nouvelle taxe sur les terminaux qui se substituerait purement et simplement à la redevance pour copie privée déjà existante, au lieu d’apporter un nouveau financement. Cette étatisation d’un mécanisme essentiel pour la vitalité de la création dans notre pays rend cette ressource aléatoire et susceptible d’être remise chaque année en cause dans son principe, son montant et sa répartition » écrit le syndicat.
« Pire, d’autres propositions opposent de manière simpliste les artistes et leurs producteurs. La gestion collective recommandée pour les exploitations en ligne est une aberration économique et juridique tandis que l’instauration d’une rémunération minimum sur les redevances d’artiste favoriserait bien plus les sociétés de gestion collective que les artistes qu’elles sont supposées représenter. Ces réponses dogmatiques à la question du partage de la valeur entre ayants-droit au sein de la filière musicale témoignent d’une méconnaissance de l’économie de la production et ne font qu’apporter une réponse locale à une problématique globale. Elles mettent tout simplement en péril l’avenir du métier de producteur en France » ajoute le SNEP qui dit avoir « toute confiance en la sagesse et l’expertise du Président de la République et de la ministre de la Culture pour arbitrer en faveur de solutions progressistes mais réalistes ».
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