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Rapport Lescure : inacceptable pour les organisations de fabricants

17 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

 

Dans un communiqué commun, les organisations de fabricants et de vente en ligne de matériels électroniques et numériques rejettent les propositions de la mission Lescure. Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), Secimavi (Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique), SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), SNSII (Syndicat National des Supports d’Image et d’Information) et Gitep (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication) estiment que ces mesures vont « encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système Copie Privée à bout de souffle ».

Pour les six organisations, qui ont démissionné de la Commission Copie privée, c’est une « double peine qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales ». Elles regrettent que la mission Lescure n’ait repris aucune des pistes de réformes qu’elles avaient proposées lors de leurs différentes auditions et conforte « sans réelle surprise la rente de situation des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs ».

Les industriels s’opposent à la création de nouvelles ponctions fiscales « dans un contexte économique pourtant peu favorable » et dénoncent les mesures proposées qui vont, selon eux, à nouveau pénaliser le pouvoir d’achat des plus jeunes (fortement utilisateurs des nouvelles technologies), inciter à « acheter toujours plus de matériels à l’étranger », constituant un manque à gagner pour l’État (perte de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit, et sont à même de « « freiner l’émergence du numérique dans notre pays qui est pourtant le moteur principal de notre économie, de la création culturelle et sa diffusion ».

Les organisations professionnelles signataires rejettent les propositions de la mission Lescure qu’elles jugent inacceptables et demandent au gouvernement de les associer au débat qu’il est nécessaire aujourd’hui d’engager pour enfin réformer un système à bout de souffle ».

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