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Radio France signe un nouvel accord avec les sociétés d’auteurs

13 Juillet 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Audiovisuel

Radio France vient de signer un nouvel accord avec les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam, SACD, SDRM et ADAGP), qui lui permet de développer son offre légale sur Internet tout en rémunérant les auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres. En vertu de cet accord, Radio France peut mettre à disposition du public, sur l’ensemble des services Internet qu’elle propose, de manière légale et sur une durée illimitée, par écoute et visualisation à la demande et en flux continu, ainsi que par téléchargement, les programmes et les œuvres sur lesquels les auteurs ont des droits.

Conclu jusqu'au 31 décembre 2012, ce nouvel accord intervient en complément des précédents accords signés avec les sociétés d’auteurs, qui permettaient à Radio France de développer son offre multimédia et d’assurer la présence de ses émissions sur le Net. Il « prouve ainsi que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet » et « marque l’importance toute particulière que Radio France accorde à la reconnaissance des droits d’auteur et l'étroite collaboration que le groupe souhaite poursuivre avec le monde de la création, dans le déploiement de ses missions de service public », soulignent les signataires dans un communiqué conjoint.

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