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Quelques news de l’Hadopi…
▪ Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé-suspension du fournisseur d'accès associatif FDN contre un décret d’application de la loi Hadopi. « Aucun des moyens invoqués par l'association requérante n'est de nature à faire naître, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité du décret dont elle demande la suspension » a considéré l’instance qui statuera sur le fond dans les prochaines semaines. La Hadopi a donc le champ libre pour envoyer ses premiers messages d'avertissement. Deux autres décrets, attaqués en annulation par FDN (les décrets 2010-236 et 2010-872 relatifs au fichier informatique de la Hadopi et à la procédure de sanction) restent encore à juger sur le fond.
▪ Les saisines des ayants droit concernent à l’heure actuelle des pratiques de peer-to-peer. « Mais à l’avenir, nous ne nous interdisons rien. Toutes les technologies sont visées par le dispositif, mais également toutes les œuvres : musique, cinéma, mais aussi livres ou encore jeux vidéo » a précisé Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi.
▪ La question du remboursement des frais d’identification des adresses IP pour les FAI n’est toujours pas tranchée en France, elle vient de l’être outre-Atlantique. Le gouvernement britannique a décidé que 75 % des coûts seraient pris en charge par les industries du cinéma et de la musique, et les 25 % restant par les FAI.
▪ L’ouverture du site www.hadopi.fr est imminente (lundi 27 au plus tard, a confirmé la Haute autorité). Du moins dans une première version. Plusieurs rubriques devraient l’enrichir ensuite : activités institutionnelles, description de la réponse graduée, sécurisation de l’accès Internet… Bien que conçu pour recevoir un afflux important de visiteurs, il bénéficiera d’une sécurisation standard. « Le site sera certainement attaqué, mais on ne veut pas construire un bunker et dépenser des sommes folles » a déclaré Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, à Nouvelobs.com.
▪ Le terme « Hadopi » a déjà suscité l’achat de 105 noms de domaine, certains réservés par la Haute autorité elle-même, d’autres qui lui échappent. Un « marché » de l’Hadopi (ou autour) semble s’installer.
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