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Quelques news de l'Hadopi...

17 Mai 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

• Où en est le calendrier opérationnel de l’Hadopi ? « Les choses avancent vite » assure Eric Walter, secrétaire générale de l’entité. La consultation entre fournisseurs d’accès et ayants droit, qui avait commencé sous l’égide de l’ARMT, avance à marche forcée ». Le 3 mai dernier, il indiquait que les quatre derniers décrets d’application (concernant la labellisation de l’offre légale, les moyens de sécurisation, la  procédure devant la commission de protection des droits, l’infraction de négligence caractérisée…) étaient en cours de rédaction mais que « tant que la CNIL ne se sera pas prononcée, rien ne sera possible ». Dans le Figaro en date du 7 mai, Eric Walter se déclare cependant « très optimiste ».

• Quatre organismes d’ayants droit – la Sacem, la SCPP, la SPPF et l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – ont adressé en avril à la CNIL leurs dossiers de « demande d’autorisation » pour la surveillance et le repérage des internautes pirates (la collecte automatisée sera assurée par la société TMG, prestataire retenu par l’Hadopi). Il s’agit en fait d’un « complément » à une autorisation précédente, donnée en 2007 (après un avis défavorable rendu en 2005 puis cassé deux ans plus tard par le Conseil d’Etat), mais dont certains aspects demandaient des modifications, comme le nombre d’adresses IP à collecter (un volume maximal de 25 000 par jour pour la Sacem, la SCPP et la SPPF, soit la moitié de ce que collectera TMG). La CNIL a deux mois pour se prononcer sur ces demandes.

• Un des décrets d’application de l’Hadopi en date du 5 mars vient de faire l’objet d’un recours en annulation déposé le 6 mai devant le Conseil d’Etat par le fournisseur d’accès associatif French Data Network et la Quadrature du Net pour un vice de forme. Le gouvernement n’aurait consulté l’Arcep (le régulateur des télécoms), comme la loi le lui impose (article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques).

• Sans fanfare ni trompette, la Haute autorité a convié une poignée de journalistes à son siège du XIVe arrondissement parisien, le 3 mai au soir, pour un point d’étape préparé depuis plusieurs semaines. Bannissant le terme de conférence de presse, Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, entendait juste évoquer « l’état d’avancement opérationnel et réglementaire » du dispositif, entourée de quatre membres du collège (dont Jacques Toubon), du secrétaire général Eric Walter et des trois membres de la Commission de la protection des droits. Au cours de cette rencontre, elle a démenti des « poncifs » diffusés dans les médias et réaffirmé que l’Hadopi se tenait prête pour passer en mode opérationnel à partir de la fin juin. Une première (et discrète) marque de transparence, pour donner un visage plus humain à la nouvelle « autorité indépendante de régulation », en attendant une (vraie) conférence de presse promise d’ici la fin du premier semestre.

• Encore en phase d’installation, la Haute Autorité emploiera de 50 à 70 salariés sur les six étages de ses bureaux de 1100 m2, au 4, rue de Texel, actuellement occupés par une quinzaine de collaborateurs. Des recrutements sont lancés et « les candidatures sont les bienvenues » déclare Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. 40 % du personnel sera affecté à la gestion des procédures d’avertissement et 60 % sera réparti entre les départements direction juridique, finances et développement, système d’information, et communication.

• La guérilla numérique s’organise… Devant l’arrivée de logiciels permettant d’inonder les réseaux P2P de fausses adresses IP, le député UMP Michel Zumkeller, qui craint que des internautes soient accusés à tort de téléchargement illicite, a interpellé le ministre de la Culture et demande des explications sur les possibilités de recours, d’autant qu’à ce jour, aucun logiciel de sécurisation n’a été validé par l’Hadopi. Considérant qu’on trouvera toujours des moyens de mettre la loi en échec et qu’elle ne garantit pas que les artistes seront mieux rémunérés (« C’était pourtant l’objectif initial du dispositif »), le député du Territoire de Belfort vient par ailleurs de déposer une proposition de loi sur la création d’une « licence globale à palier ». « Le montant de cette cotisation perçue par les fournisseurs d’accès à Internet varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup ».

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