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Quelques news de l’Hadopi… (1)

11 Septembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre

L’envoi des premiers e-mails d’avertissement est imminent, a indiqué Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, qui répondait aux internautes le 27 août, lors d’un chat organisé par La Tribune. Il ajoute qu’auparavant, le contenu de ces messages sera rendu public par la Commission de protection des droits. Pour autant, au 2 septembre, aucun fournisseur d’accès Internet n’avait encore reçu de demande d’identification.

Plaisantins et arnaqueurs ont déjà tenté de profiter de la situation et d’abuser les internautes. La Haute Autorité a mis en garde contre la circulation sur Internet de faux e-mails présentés comme émanant de l’organisme et réclamant aux internautes leurs coordonnées personnelles ou bancaires. « Les mails de recommandation de la Hadopi seront simples et nominatifs, alors que les spams n’ont pas le nom de l’usager. En aucun cas, ils ne demanderont de données personnelles ou bancaires, ni ne nécessiteront une quelconque connexion sur une plate-forme dite « sécurisée » avec carte bancaire et mot de passe » précise son secrétaire général Eric Walter, en recommandant aux usagers d’être vigilants.

Les chefs d’entreprise sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter de leur responsabilité par rapport aux connexions Internet mises à disposition de leurs salariés. Eric Walter recommande aux entreprises d’adopter « une charte informatique interne » pour se prémunir contre le piratage. « Il existe de très nombreux experts informatiques qui peuvent vous appuyer dans votre démarche de recherche du respect de la loi au mieux de vos possibilités et de l’état de l’art technique » répond le secrétaire général d’Hadopi, interrogé à ce sujet lors du chat organisé par La Tribune le 27 août.

La question du remboursement des frais que devront supporter les FAI pour la mise en œuvre d’Hadopi n’est toujours pas tranchée. L’opérateur Free a fait savoir dans un communiqué qu’il refusait toute identification d’adresse IP sans indemnisation, considérant pour sa part que « c’est un préalable à la mise en œuvre ». Les FAI entendent facturer ces opérations sur la base du tarif pratiqué pour une réquisition judiciaire, à savoir 8,50 euros par requête, montant qui diminuera ensuite sensiblement une fois le processus automatisé. Le ministère de la Culture restant opposé à la prise en charge de ces frais par l’Etat, un bras de fer est prévisible, d’autant qu’une jurisprudence constitutionnelle la prévoit pour les coûts liés aux opérations demandées aux acteurs des télécoms étrangères à leur mission. 

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