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Protestation contre la hausse annoncée des barèmes copie privée

28 Septembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Lors d’une récente réunion, la Commission copie privée a proposé une forte hausse des barèmes appliqués aux supports de stockage numérique : disques durs, clés USB, baladeurs, smartphones et autres. Avec des conséquences directes sur le prix des produits concernés. La redevance pour un lecteur MP3 de 32 Go ou pour un smartphone de même capacité passerait de 10 € à 24 € (+ 140 %), pour une tablette tactile de 64 Go de 12 € à 51,20 € (+ 327 %)…

L’annonce de cette hausse a provoqué un tollé des fabricants et des associations de consommateurs. « Les nouveaux montants proposés sont exorbitants et ne reflètent en aucun cas la réalité du préjudice subi par les ayants droit » estiment l’UFC Que Choisir et des organisations d’industriels* dans un communiqué commun. Jugeant la hausse « inacceptable », alors que la redevance actuelle est déjà la plus élevée d’Europe, ils réclament toujours une révision en profondeur du mécanisme, une méthodologie de calcul claire et transparente qui tienne compte de la réalité du préjudice lié à la copie privée et de l’évolution des usages, et une gouvernance basée sur une institution indépendante composée de personnes qualifiées sans aucun lien avec les parties prenantes.

Avec les nouveaux barèmes proposés (dont le vote est programmé pour le 13 novembre), les perceptions au titre de la copie privée devraient passer de 181 millions d’euros en 2011 à plus de 600 millions, selon les estimations du SFIB (syndicat de l’industrie des technologies de l’information). « La redevance représentera pas loin de 10 % des prix TTC. C’est beaucoup trop » proteste Maxence Demerlé, sa déléguée générale adjointe. Les fabricants se disent atterrés et craignent que les consommateurs français achètent leur matériel technologique à l’étranger.

Face à ce tollé et en réaction aux « attaques constantes » dont fait l’objet la redevance pour copie privée, douze organisations européennes représentant les ayants droit réaffirment son importance dans une déclaration conjointe en date du 26 septembre, soulignant que cette compensation constitue une source de revenus essentielle pour les centaines de milliers de créateurs européens. « Nos membres ne comprennent pas le lobbying intense opéré par les fabricants d’électronique pour abolir ce système de rémunération qui, même s’il est perfectible, remplit ses objectifs » écrivent notamment les signataires.  

(*) L’UFC Que Choisir, le Simavelec, la Fevad, le Secimavi, le SNSII et Gitep Tics sont réunis dans le collectif chere-copie-privee.org.

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