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Prolongation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

11 Décembre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Aides & Financements

Dans le cadre du budget rectificatif 2014, l'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre une prolongation pour trois ans du crédit d'impôt à la production phonographique. Alors qu’il devait s’éteindre au 31 décembre 2015, le dispositif - qui permet aux entreprises de déduire de leur 'impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées pour la production de nouveaux talents, a donc été étendu jusqu’en 2018. Il est même renforcé puisque le plafond par entreprise et par an monte, actuellement de 800 000 euros, passe à 1,1 millions d’euros. Autre aménagement : les petites entreprises du secteur pourront prendre en compte une part de la rémunération de leur dirigeant pour le calcul du bénéfice, tandis que le taux du crédit d'impôt sera abaissé de 20% à 15% pour les grandes entreprises. Le coût total du dispositif passera à 13 millions d’euros contre 11 millions évalués par Bercy en 2014 (après 6 millions les deux années précédentes).

Des mesures justifiées par les difficultés du secteur, confronté à la concurrence du téléchargement numérique, souligne l'entourage de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, pour défendre  ce dispositif créé en 2006 dans le cadre de la loi DADVSI et déjà plusieurs fois prolongé. L’article a été adopté par les députés malgré des amendements défendus, en vain, par Gilles Carrez (président de la commission des Finances) et Charles de Courson (UDI) qui réclamaient la suppression du crédit d'impôt  en s'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des finances contestant son efficacité.

Une mesure saluée par l’UPFI

L’Union des producteurs français indépendants salue cette décision très attendue par les PME/TPE du secteur. « Le soutien apporté par le Gouvernement à la pérennité de cette mesure incitative constitue aussi un signal encourageant  pour la création et la production musicales en France. » commente le syndicat, qui fait valoir que la mesure, mise en place en plein milieu de la crise du disque, a permis jusque-là de préserver la production musicale française. « Elle bénéficie essentiellement au secteur indépendant dont les projets musicaux représentent près de 3/4 de son utilisation annuelle. Elle crée aussi un effet d'entraînement pour l'ensemble de l'écosystème que constitue la filière musicale en permettant d'augmenter durablement le nombre de nouveaux projets développés chaque année et assure ainsi l'émergence de nouveaux talents » explique l’UPFI.  « Avec la perspective d'une reprise progressive du marché de la musique enregistrée - qui a perdu près de 70% de sa valeur en 12 ans - ce crédit d'impôt permettra aux entreprises locales de maintenir leur niveau de compétitivité face à la récente concentration du secteur, et à toujours plus de jeunes artistes de porter leurs projets » ajoute-t-il, en attendant maintenant le vote de ces mesures au Sénat et leur adoption définitive par le Parlement.

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