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Prodiss : le plein de propositions pour 2010
Décidemment, l’année 2010 s’annonce très active pour le Prodiss, qui émet de nombreuses propositions « en vue de promouvoir la création et la diversité des spectacles pour la musique et les variétés ». Pour le syndicat des entrepreneurs de spectacles, inquiet de la baisse du marché, « il s’agit d’aller vite et d’offrir au spectacle un avenir », considérant que le secteur est « extrêmement dynamique mais aussi extrêmement fragilisé ». Les priorités qu’il s’est fixées :
- clarifier le statut de l’artiste au regard de la sécurité sociale ;
- favoriser la mobilité internationale au bénéfice de la culture et de la création ;
- inscrire le spectacle vivant dans la révolution du numérique, dans le respect de la création et des droits de propriété intellectuelle ;
- permettre aux salles emblématiques de se mettre en conformité en adoptant une démarche vertueuse de développement durable.
Pour un dispositif fiscal complet audacieux
Mais c’est surtout sur la mise en œuvre d’un « dispositif fiscal complet, moderne et audacieux au service des acteurs du spectacle vivant » que le Prodiss veut défendre. Outre l’instauration d’un dispositif de crédit d’impôt (voir article précédent), il propose d’étendre la réduction d’impôt pour le mécénat (telle qu’elle existe pour l’art contemporain) aux entrepreneurs de spectacles, ainsi que l’adaptation du dispositif « zéro charges » (aide temporaire instaurée en décembre 2008 pour favoriser l’embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés) dont sont exclus les entrepreneurs de spectacles, compte tenu de la prise en compte des salariés non permanents (intermittents).
A l’instar des Sofica pour l’industrie cinématographique et audiovisuelle, le syndicat préconise d’instituer un régime similaire en créant les Sociétés de financement de spectacles vivants (Sofisvi).
Autres propositions formulées par le Prodiss :
- l’exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur des bénéfices non distribués et réinvestis dans les spectacles vivants ;
- le maintien de la TVA à 2,10 % sur les droits d’entrée dans les lieux où il est facultatif de consommer pendant les séances « pour soutenir la consommation en période de crise économique » ;
- l’amortissement dérogatoire des dépenses d’équipement et de rénovation des salles de spectacles ;
- l’exonération de la taxe professionnelle des exploitants de salles (dont bénéficient les théâtres, les concerts symphoniques, cabarets, music-halls) « Aucun motif légitime ne justifie cette discrimination faite à l’encontre des lieux privés de diffusion de musiques actuelles » estime le syndicat.
Lobbying intensif en 2010
Des actions de lobbying sont prévues tout au long de l’année. « En 2009, nous avons monté tous les gros dossiers. En 2010, on va les défendre » déclare Nicole Tortello Duban, déléguée générale du Prodiss. « Nous avons l’ambition d’être le syndicat qui avance le plus, qui apporte des projets structurants et qui soit un lieu d’émergence d’idées nouvelles ». Le syndicat va par ailleurs lancer aux BIS de Nantes « Les petits pratiques du Prodiss », une collection d’ouvrages didactiques pour aborder, de manière simple et complète, des sujets tels que la TVA (sur les recettes de billetterie, sur les différents accords et contrats commerciaux), la formation des contrats de travail du spectacle vivant, la rupture des contrats de travail ou les artistes étrangers (entrée sur le territoire, autorisation de travail, protection sociale, fiscalité). Ces fascicules, d’une soixantaine de pages, seront proposés sous forme papier et numérique, à raison de 3 parutions/an.
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