Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
GL CONNECTION

Premiers mails de l’Hadopi : contenu et précautions

4 Octobre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le texte des premiers mails d’avertissement envoyés par la Commission de la Protection des Droits (CPD) dans le cadre de la réponse gradué a été rendu public. Sa « recommandation » est diffusée largement « afin que son contenu soit connu de tous et que chacun puisse se protéger contre de faux envois éventuellement émis à des fins abusives (escroqueries, etc.).

« Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale » indique tout d’abord le courriel, qui souligne à l’internaute sa responsabilité en ce qui concerne l’utilisation qui est faite de son accès à internet et la nécessité de le sécuriser (« une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée »). La recommandation indique ensuite à l’internaute les faits reprochés par rapport à son adresse IP, les risques qu’il encoure, ses droits (où adresser ses observations) et explique pourquoi protéger le droit des auteurs.

Par ailleurs, dans un communiqué, l’Hadopi  tient à souligner les règles suivantes : 1) L’internaute destinataire d’une recommandation ne doit jamais répondre à ce mail en utilisant la fonction « répondre ». 2) La recommandation doit contenir les coordonnées de l’internaute. 3) La recommandation ne contient aucun lien cliquable, aucune proposition d’achat d’un quelque logiciel ou autre service informatique, aucune demande de payer une quelque somme d’argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé sur le site internet. « Toute communication électronique qui ne respecte pas ces règles n’est pas une recommandation de l’Hadopi et doit donc être ignorée » souligne la Haute autorité. En cas de doute, les internautes peuvent contacter son centre d’appel au 09 69 32 90 90 (du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou se rendre sur le site internet de l’Hadopi qui sera ouvert dans le courant de la semaine.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article