Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
GL CONNECTION

L'idée d'une taxation des FAI est rejetée par la mission Zelnik

9 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

 

Pour la mission Zelnik, la proposition de la Sacem et de l’Adami d’instaurer une contribution d’un euro par abonnement à Internet aurait un « aspect rédhibitoire en ce qu’elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage ». Les auteurs du rapport « Création et Internet » voient dans cette idée un dérivé de la licence globale, mais avec deux inconvénients politiques supplémentaires visàvis des internautes.

« Contrairement à la licence globale, cette contribution ne conduit pas à légaliser l’échange de fichiers. Il s’agit donc d’imposer un coût à tous les internautes sans aucune contrepartie pour eux en termes de libération des droits, au risque de susciter quand même l’idée que l’illicite est devenu licite » estiment-ils. « Par ailleurs, la Sacem et l’Adami présentent leur mesure comme une réparation des dommages causés à la création par les échanges illégaux de fichiers, soidisant encouragés par les fournisseurs d’accès à internet. Mais instaurer une réparation pesant sur tous les internautes revient à faire payer pour les pratiques des pirates les internautes honnêtes ou peu consommateurs de musique en ligne ».

Ils considèrent en outre que la proposition « a le défaut majeur de déconnecter la rémunération des créateurs de toute logique de marché, en rompant la corrélation entre la consommation de musique et la rémunération des ayant droits ».

 


Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article