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L'idée d'une taxation des FAI est rejetée par la mission Zelnik
9 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue
Pour la mission Zelnik, la proposition de la Sacem et de l’Adami d’instaurer une contribution d’un euro par abonnement à Internet aurait un « aspect rédhibitoire en ce qu’elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage ». Les auteurs du rapport « Création et Internet » voient dans cette idée un dérivé de la licence globale, mais avec deux inconvénients politiques supplémentaires vis‐à‐vis des internautes.
« Contrairement à la licence globale, cette contribution ne conduit pas à légaliser l’échange de fichiers. Il s’agit donc d’imposer un coût à tous les internautes sans aucune contrepartie pour eux en termes de libération des droits, au risque de susciter quand même l’idée que l’illicite est devenu licite » estiment-ils. « Par ailleurs, la Sacem et l’Adami présentent leur mesure comme une réparation des dommages causés à la création par les échanges illégaux de fichiers, soi‐disant encouragés par les fournisseurs d’accès à internet. Mais instaurer une réparation pesant sur tous les internautes revient à faire payer pour les pratiques des pirates les internautes honnêtes ou peu consommateurs de musique en ligne ».
Ils considèrent en outre que la proposition « a le défaut majeur de déconnecter la rémunération des créateurs de toute logique de marché, en rompant la corrélation entre la consommation de musique et la rémunération des ayant droits ».
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