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Piratage : Fleur Pellerin veut couper les vivres aux sites illicites
La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a annoncé le 2 janvier avoir missionné Julien Neutres, chargé de mission auprès de la présidente du CNC Frédérique Bredin, pour élaborer une charte d’engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites. Le Gouvernement « souhaite, dans le cadre de la défense de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, mettre en place un plan d’action à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence ».
L'objectif est d'inciter les acteurs de la publicité à s’engager dans une démarche volontaire d’éviction, en s’organisant de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins. Il s’agit donc de frapper au portefeuille en asséchant les revenus des sites proposant des liens de direct download ou de streaming, ou en rendant plus difficile leur activité.
Cette charte sera rédigée d’ici la fin février en concertation avec les professionnels des secteurs concernés, qui « ont fait savoir qu’ils étaient pleinement d’accord avec cet objectif », indique la rue de Valois. Articulée avec la constitution d’une liste des sites violant massivement le droit d’auteur, elle constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la ministre au cours de l’année 2015, et pourrait être mise en application début 2016.
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