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Perceptions en légère baisse, répartitions en hausse pour l’Adami

7 Octobre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

L’Adami a collecté 64,69 millions d’euros de droits en 2012, selon le rapport d’activité qu’elle vient de publier. Soit un léger recul de 1,23% par rapport à 2011 qui était une année record. Les perceptions affichent cependant une progression de 10,89% depuis 2010. Les droits au titre de la copie privée sont en net recul (de 7,15% pour la CPS et de 13,75% pour l’audiovisuel), ce que compense la hausse - de 19,10% - de la rémunération équitable, due à la revalorisation des barèmes applicables. Les droits en provenance de l’étranger, issus des accords de réciprocité passés par l’Adami avec ses homologues étrangères reculent de 49,63 % par rapport à l’année précédente mais 2011 ayant enregistré une progression exceptionnelle de 247% par rapport à 2010, la tendance reste à la hausse sur deux ans. Les droits sur conventions (accords collectifs conclus entre syndicats de salariés et d’employeurs, ou accords spécifiques conclus avec des producteurs audiovisuels qui mandatent l’Adami pour gérer des rémunérations complémentaires dues aux artistes-interprètes) progressent de près de 10%

Droits collectés

      2012

      2011

Evolution

Copie privée audiovisuelle

18 955 579 €

21 978 249 €

- 13,75%

Copie privée sonore

11 087 310 €

11 941 709 €

  - 7,15%

Rémunération équitable

24 952 308 €

20 951 421 €

  19,10%

Droits sur conventions

  8 019 859 €

  7 292 780 €

    9,97%

Accords de représentation réciproque

  1 670 929 €

  3 317 347 €

- 49,63%

Autres droits

           -

       11 060 €

       -

Total des perceptions

64 685 985 €

65 492 566 €

 - 1,23 %

 

Côté répartitions, l’Adami a crédité l’an dernier près de 58 700 comptes artistes contre 45 500 en 2011, soit une augmentation de 29 %. Le montant des droits nets mis au crédit des comptes artistes s’élève à 36 570 742 contre 33 135 234 en 2011, soit une augmentation de 10%. Ils représentent près de 62% des sommes réparties l’an dernier, le reste étant ventilé entre l’action artistique (18,6%), les frais de gestion (près de 12%), une réserve pour réclamation (3,11%) et les charges sociales (2,8%). « Priorité à la relation artistes », souligne l’Adami qui a renforcé en 2012 les moyens logistiques et humains du service qui y est consacré. « Il s’agit de mieux répondre aux attentes des ayants droit et d’assurer un suivi individualisé de chaque demande, de mieux faire connaître les missions de l’Adami et de susciter de nouvelles adhésions, premier indicateur de confiance des artistes dans la société qui gère leurs droits » explique-t-elle, en indiquant qu’un nouvel espace d’accueil et un site entièrement dédié aux artistes verront le jour en 2013. La société civile comptait 26 836 artistes associés l’an dernier, soit une progression de 14 % en 5 ans

Droits nets au crédit des comptes artistes

       2012

      2011

Evolution

Copie privée audiovisuelle

11 958 744 €

11 254 514 €

    6,26%

Copie privée sonore

  5 831 486 €

  5 812 460 €

    0,33%

Rémunération équitable

12 858 241 €

10 099 142 €

  27,32%

Avoir à établir

     724 871 €

     140 017 €

        -

Droits sur conventions et autres

  4 087 996 €

  4 410 994 €

  - 7,32%

Accords de représentation réciproque

  1 109 404 €

  1 418 107 €

 - 21,77%

Total des perceptions

36 570 742 €

33 135 234 €

   10,37%

Concernant l’action artistique, 10,6 millions d’euros (dont 60% provenant des 25% de la copie privée) y ont été consacrés, qui ont permis de soutenir 835 projets pour un total de 9,36 M€ et de financer 10 opérations de promotion produites par l’Association artistique de l’Adami pour 1,23 M€. En 2012, ce sont 18 000 artistes qui ont participé à des festivals, des spectacles, des enregistrements et des formations aidés par l’Adami. Les variétés, musiques actuelles, du monde et traditionnelles ont été soutenues à hauteur de près de 2,6 M€ pour 320 projets. La musique classique, lyrique et contemporaine a bénéficié de 2,4 M€ pour 128 projets et le jazz de 1,2 M€ pour 99 projets. Quelque 220 000 € ont été affectés aux organisations professionnelles françaises d’artistes-interprètes dans le champ des actions de défense et de promotion de la profession. A noter que 1,15 M€ ont permis d’aider 198 projets d’enregistrement, dont 64 portés par des artistes producteurs qui en assument la réalisation et la production. Ces demandes spécifiques (près de 400 000 € en 2012) ont doublé en 5 ans. Autre montée en puissance, celle des aides aux premières parties (destinées à couvrir 70% des coûts hors promotion avec un montant moyen de 4 000 € accordé par projet). 48 ont été soutenues par l’Adami l’an dernier, auxquelles ont participé près de 200 artistes.

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