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Partage des revenus : les labels indépendants s'engagent
Les labels indépendants, réunis au sein du Worldwide Independent Network (WIN), leur fédération internationale, ont publié le 16 juillet une déclaration en faveur de relations contractuelles équitables avec les artistes dans l’économie numérique. « Au cours de ces dernières années sont apparues de nouvelles pratiques aux termes desquelles les titulaires de droits les plus importants ont développé une capacité d’obtenir d’importantes sommes forfaitaires, liées à un accès au capital de certains services, à l’octroi de licences de catalogues, à des frais administratifs et à un certain nombre de charges qui ne sont pas toujours déterminées. La communauté des artistes a naturellement fait valoir des préoccupations de plus en plus fortes au regard de l’apparente disparité entre le rendement global généré par ce type d’accord et les revenus versés aux artistes par stream, qui est le plus souvent le seul type de revenu faisant l’objet d’un partage. Dans la mesure où c’est le travail des artistes qui permet de générer de tels revenus, la communauté des labels représentée au travers de WIN a décidé d’adopter une position claire vis à vis de l’ensemble des artistes sur ces sujets » explique l’organisation.
Les labels signataires affirment aujourd’hui leur volonté de développer des relations économiques durables et viables avec leurs artistes et s’engagent à partager avec eux les revenus générés par les exploitations numériques de la façon la plus équitable et la plus transparente possible. Leur « Fair Digital Deals Declaration » est fondée sur 5 points essentiels :
■ Veiller à ce que la part des revenus revenant aux artistes-interprètes dans le cadre du téléchargement et du streaming soit clairement explicitée dans les contrats d'enregistrement ainsi que sur les relevés de royautés de manière concise et précise.
■ Répartir aux artistes une part équitable de toute forme de revenus ou rémunération compensatoire provenant des services numériques de diffusion/distribution de musique qui serait liée à la monétisation de leurs enregistrements mais qui ne pourraient être attribués de façon spécifique à tel artiste ou tel enregistrement.
■ Promouvoir auprès des services numériques l'adoption de standards d'information de meilleure qualité sur l’utilisation et l’exploitation de musique enregistrée.
■ Soutenir les artistes qui choisissent de s'opposer, y compris publiquement, aux utilisations non autorisées de leurs enregistrements.
■ Soutenir les engagements collectifs pris par la communauté mondiale des producteurs phonographiques indépendants, tels que définis dans le « Manifeste mondial des indépendants » qui détaille leur position commune sur un certain nombre d’enjeux plus globaux (on peut télécharger le document au lien suivant : http://winformusic.org/fair-digital-deals-pledge/)
Pour Alison Wenham, présidente de WIN, « une forte relation basée sur la confiance mutuelle et le partenariat entre les labels et les artistes est fondamentale sur le long terme pour la santé financière de notre industrie ». Elle invite les producteurs, majors comme indépendants, à se joindre aux 750 labels* de 23 pays qui ont déjà signé la déclaration et à cesser « certaines pratiques qui conduisent à priver d’une partie des revenus les artistes sans lesquels il n’y aurait pas de marché de la musique ». En France, l’initiative est soutenue et relayée par l’UPFI.
(*) Parmi les signataires : 4AD, Beggars Group, Cooking Vinyl, Domino, Epitaph, Mute, Ninja Tune, Rough Trade, Sub Pop, Tommy Boy, Warp et une trentaine de labels français dont Because Music, CH+, Dixiefrog, Harmonia Mundi, JMS, Lusafrica, Naïve, No Format, Volvox Music et Wagram.
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