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Partage de la valeur : les mises au point de l’UPFI
Alors qu’en matière de musique enregistrée, le partage de la valeur est remis en question par les sociétés civiles d’artistes-interprètes qui le juge défavorable (notamment pour les revenus du numérique) et réclament un rééquilibrage, l’UPFI a voulu apporter une mise au point lors du Midem.
Tout en constatant, avec la crise, une tendance générale à la paupérisation, le syndicat pointe des disparités significatives dans l’évolution des revenus des principaux acteurs de la filière sur la période 2002-2011: - 60% pour les producteurs de phonogrammes (hors droits voisins), + 22% pour les droits d’auteurs gérés par la Sacem (mais une diminution des revenus pour un grand nombre d’auteurs en raison d’une forte progression du nombre de sociétaires), une perte de revenus substantielle pour les artistes interprètes concernant les royautés issus de la vente de supports, « en partie compensée par la croissance des revenus issus du spectacle vivant et des revenus de la licence légale (Adami, Spedidam), un doublement des revenus perçus par les entrepreneurs de spectacle, avec cependant une économie de plus en plus difficile pour les spectacles d’artistes émergents.
Dans son dossier de presse du Midem, l’UPFI indique la part de rémunération reversée. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs (au titre de droit de reproduction mécanique), elle s’établit à 9,009% du prix de gros HT fixé par le distributeur en ce qui concerne les ventes de supports physiques, et à 12% du prix de détail (négocié directement par la Sacem avec les services en ligne) pour les ventes numériques. Pour les artistes-interprètes principaux, les taux de royautés sont les mêmes pour le physique et le numérique : 8% à 25% du prix de gros HT, avec une moyenne d’environ 12%. Pour les artistes-interprètes musiciens, au cachet de base minimum fixé par la Convention collective de l’édition phonographique qui s’applique depuis 2009, s’ajoutent un complément de rémunération au titre des exploitations gérées individuellement et une redevance de 6% assise sur les droits exclusifs gérés collectivement par la SCPP et la SPPF.
Le syndicat des producteurs indépendants rappelle que, contrairement aux royalties versées aux artistes dans les contrats anglo-saxons après amortissement d’un certain nombre d’investissements supportés par les producteurs, les artistes français perçoivent des royautés au premier euro. Il souligne aussi que « l’assiette de la rémunération versée aux artistes interprète diminue pour l’ensemble de la filière musicale concernant les exploitations en ligne ». Quant à la diminution des coûts de distribution sur Internet, elle « ne permet pas de compenser l’augmentation sensible des frais fixes supportés par les producteurs qui, eux, ne connaissent pas de variations à la baisse en fonction des canaux de distribution (66% des dépenses des producteurs sont affectées à la production et à la promotion-marketing) ».
L’UPFI fait valoir que l’activité des producteurs phonographiques joue un rôle majeur dans la création de valeur et de revenus au sein de la filière, que les exploitations d’œuvres musicales fixées sur un support phonographique constituent une part prépondérante dans la perception des droits d’auteur, et que les producteurs de spectacle vivant reconnaissent que la publication d’un nouvel album est un élément déclencheur important dans la réalisation de concerts et de tournées et que la synergie disque-spectacle crée un cercle vertueux.
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