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Offre légale : les artistes spoliés selon la Spedidam
Au moment où l’Hadopi lance sa campagne de communication pour promouvoir son label offre légale, la Spedidam dénonce dans un communiqué le manque de rémunération des artistes sur les ventes numériques. « 0%, c’est ce que perçoivent la très grande majorité des artistes interprètes des exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites Internet légaux, labellisés ou non par Hadopi », déclare la société civile qui gère les droits des artistes-interprètes non principaux (musiciens).
« L’artiste doit se contenter d’un seul cachet forfaitaire au moment de l’enregistrement et puis… plus rien, quelle que soit la valeur de l'utilisation du titre ou de l’album. Concrètement, un guitariste, un batteur, un bassiste, aussi créatif soit-il, recevra une centaine d’euros pour solde de tout compte et cela même si l’enregistrement remporte un vrai succès et génère d’importants revenus sur internet », déplore la Spedidam. GL Connection rappelle, d’une part, que cette réalité ne concerne pas seulement la musique en ligne mais aussi les ventes physiques de disques, puisque les artistes-interprètes non principaux ne perçoivent pas de royalties au contraire des artistes principaux ; et, d’autre part, que depuis l’adoption en 2008 de la convention collective du secteur phonographique, les cachets d’enregistrement ont été revalorisés de 30 % pour justement tenir compte de la musique en ligne, avec un intéressement au chiffre d’affaires du secteur et le versement d’un pourcentage des droits perçus par les producteurs.
La société civile stigmatise « l’exclusion des artistes de toute forme de rémunération pour l'exploitation de leurs enregistrements » sur la totalité des sites légaux (téléchargement, écoute en streaming interactif, etc.) et sur toutes les formes d’exploitation émergentes, notamment lorsque l’accès à un catalogue de musique est « offert » par un FAI à un nouvel abonné (« l’artiste est systématiquement privé de tout revenu que le FAI verse pour disposer du catalogue »). Jugeant cette « situation injuste et inacceptable », la Spedidam estime le manque à gagner sur les valorisations directes de la musique en ligne, « en retenant un ratio modeste de 5 % de la valeur qui reviendrait aux artistes interprètes », à 5,5 millions d’euros en 2010 et prévoit le double à l’horizon 2015.
Elle considère que « la promotion actuelle à grands frais de la « légalité » par Hadopi ne peut être crédible aux yeux du public que si le partage des revenus est équitable entre tous : producteurs, auteurs, interprètes et revendeurs », que « sans équité, la musique légale restera illégitime et injuste » et que la garantie d’une rémunération sur Internet pour les artistes qui en sont dépourvus doit « devenir la préoccupation de tous ».
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