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Offensive des bars et restaurants contre la SPRE

29 Août 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

 

Après les coiffeurs l’hiver dernier, ce sont plusieurs organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration qui se mobilisent contre la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Dans un communiqué publié cet été, le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), la Fagiht (Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique), l’Apiih (Association des professionnels indépendants de l’industrie hôtelière) et le Sneg (Syndicat national des entreprises gaies) s’en prennent aux « augmentations astronomiques » de la redevance (« pouvant atteindre 2000% en passant de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers »), décidée en janvier 2010 « sans concertation avec l’ensemble des syndicats ». Ils mettent aussi en cause la classification des « bars et restaurants à ambiance musicale », estimant que « des établissements se voient ainsi qualifier dans la plus totale opacité, sans critères distinctifs convenus entre l’ensemble des professionnels et la SPRE ».

 

Les syndicats disent ainsi exprimer « la colère des établissements diffusant de la musique, dont l’équilibre financier est gravement menacé et avec eux les emplois qui y sont attachés ». Les quatre organisations patronales ont demandé à être reçues par Frédéric Mitterrand, ministre de tutelle de la SPRE et que leur soient communiqués « tous les éléments chiffrés utilisés par les protagonistes de cette sombre affaire pour imposer de telles augmentations de la redevance ». Elles réclament la reprise de négociations avec la SPRE pour « revenir à des tarifs acceptables » et menaçent : « Il en va de l’intérêt de tous. A défaut, nos professionnels cesseraient de diffuser de la musique et feraient la grève de la SPRE ». Dans l’attente du résultat de leurs démarches, elles recommandent à leurs membres de « refuser toute négociation ou arrangement avec la SPRE ».

 

Face aux protestations et réclamations des professionnels hôteliers, le secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Frédéric Lefebvre, a décidé de réunir avec la SPRE, l’ensemble des organisations hôtelières afin de pouvoir renégocier les tarifs. La réunion serait prévue pour le 5 septembre. Rappelons que la grogne concerne la rémunération équitable collectée par la Sacem pour le compte de la SPRE, et non pas les droits d’auteur pour lesquels un accord a été conclu pendant l’été entre la Sacem et les organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration sur une nouvelle grille tarifaire, avec une série de mesures de simplification et une tarification adaptée.

 

 

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