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Numérique : les créateurs réclament un partage plus juste

24 Octobre 2014 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports

Les créateurs réclament un modèle de répartition plus juste des revenus du numérique, qui s’inspire du mouvement du commerce équitable. C’est ce qui ressort du Congrès 2014 du CIAM (Conseil International des Créateurs de Musique) qui s’est tenu les 22 et 23 octobre à Nashville (Tennessee), au cours duquel a été présenté un nouveau rapport sur la « Rémunération équitable des créateurs de musique à l’ère du numérique ». Le document – rédigé par le professeur Pierre-E. Lalonde et publié avec le soutien de la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs), de la MCNA (Créateurs de musique d’Amérique du Nord) et de la Socan (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada) – « présente une situation détaillée et empirique suggérant qu’une alternative aux pratiques commerciales actuelles doit être proposée de toute urgence ».  

Les principales observations du rapport

Les plateformes de musique numérique mésestiment la valeur de la musique, estime le professeur Lalonde. Notant que les services de streaming sont en passe de devenir le modèle prédominant de consommation de la musique dans le futur et considérant leur dépendance aux contenus musicaux, il conclut que le niveau actuel de rémunération versées aux ayants-droits (entre 60 et 70%) est inadéquat et doit être rééquilibré, recommandant un montant au moins égal à 80% des revenus bruts.

Par ailleurs, le partage des revenus entre les différents groupes d’ayants droit n’est pas équilibré, juge le rapport. « Un ensemble de contraintes réglementaires, de déséquilibres du marché et de situations dans lesquelles les principales maisons de disques négocient avec les services numériques pour toutes les catégories d’ayants droit a entrainé une disparité significative entre les revenus versés aux labels et aux créateurs. Dans le cas du streaming, le partage favorise plus les labels et les interprètes que les auteurs et les éditeurs » constate l’étude qui préconise un partage par moitié entre les maisons de disques et les créateurs.

Autre constat dressé, « le manque de transparence dans les processus de négociations entre les maisons de disques et les plateformes de streaming et l’opacité de nombreux autres aspects de la chaîne de valeur actuelle » qui « ne permettent pas aux artistes et aux auteurs d’appréhender clairement la situation ». Le rapport recommande que toutes les parties aient un accès total à toutes les informations pertinentes susceptibles d’influer sur la rémunération.

Vers un marché équitable de la musique

L’étude propose de « ne plus laisser aux agences officielles et aux décideurs le soin d’établir une rémunération équitable » et suggère qu’un processus de négociation soit instauré entre tous les intervenants pour appliquer au secteur de la musique en ligne un modèle inspiré du mouvement du commerce équitable pour les biens et services. Ce projet a été baptisé « Fair Trade Music ».

« Un futur plus équitable passe par l’application et l’acceptation de simples pratiques éthiques par tous les intervenants du secteur de la musique – des créateurs aux consommateurs et tous les intermédiaires » affirme le Professeur Lalonde. « Depuis le congrès 2013 du CIAM au Costa Rica, nous pensons, en tant que créateurs, qu’une approche non gouvernementale telle que le projet Fair Trade Music pourrait être à l’initiative d’études et susciter une prise de conscience des problèmes liés à une rémunération équitable dans le domaine numérique » déclare Lorenzo Ferrero, président du CIAM .

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