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Numérique : l’Upfi publie un livre blanc sur le partage de la valeur
Le streaming est un modèle vertueux et d’avenir, affirme l’Upfi qui publie un livre blanc sur le partage de la valeur à l’ère numérique. Mettant en avant la souplesse d’utilisation du stream par voie d’abonnement pour le consommateur, l’accès illimité à toute la discothèque du monde (jusqu’à 25 millions de titres disponibles), la progression des ventes de smartphones et de la 4G et le positionnement des géants de l’Internet et des principaux opérateurs sur ce type de services, les producteurs indépendants se disent convaincus de sa prédominance dans les années à venir. Les offres payantes de streaming pourraient totaliser 29 millions d’abonnés dans le monde et 5 milliards de dollars cette année, selon une récente étude d’ABI Research, qui estime à 191 millions d’abonnés et 46 milliards de dollars les scores qu’elles pourraient représenter en 2018.
Hypothèse sur le partage de la valeur
C’est donc sur un marché de masse et des revenus substantiels que l’Upfi fonde son hypothèse d’évolution du partage de la valeur à l’horizon 2018. Selon le syndicat, la marge brute des services en ligne (de l’ordre de 26,4% aujourd’hui) et de la distribution physique (30%) « devrait pouvoir être divisée par 2 », de par l’évolution de la structure des coûts fixes et variables. La part de rémunération nette revenant au producteur « devrait rester stable ou très légèrement diminuer », tandis que celle revenant aux artistes interprètes et aux auteurs, compositeurs et éditeurs « sera amenée à progresser », en raison du développement du « do it yourself » (une « tendance lourde ») et parce qu’ils sont de plus en plus nombreux à être davantage « acteurs » de l’exploitation de leurs enregistrements : « l’évolution des rapports économiques et contractuels entre producteurs de phonogrammes et artistes, via une redistribution de leurs apports respectifs (production, développement, distribution) va de plus en plus conduire vers un partage de la valeur encore plus favorable à l’artiste ».
Les producteurs estiment le débat « faussé par des éléments largement biaisés et erronés » et conteste les résultats de l’étude publiée par l’Adami lors du Midem 2013, qui juge « très faible » la part revenant aux artistes aujourd’hui et dénonce une répartition inégale. « Les artistes interprètes français bénéficient d’un niveau de rémunération encore plus élevé dans le numérique que dans le physique » affirme l’Upfi qui, rappelant que la rentabilité des albums produits en France est déjà déficitaire, considère que l’instauration d’une gestion collective assortie de taux de rémunération imposés par la loi « ferait plonger la production française ».
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| Physique | Digital 2013 | Digital 2018 |
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| Enseignes | 30% |
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| Plateformes |
| 26,4% | 15% | ||||||||||
| Producteurs* | 54,9% | 53,1% | 50% |
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| Artistes interprètes | 7,2% | 8,5% | 20% |
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| Auteurs, compositeurs et éditeurs | 7,9% | 12% | 15% |
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(*) Dans le débat sur la répartition des revenus entre artistes et producteurs, GL Connection rappelle un élément d’analyse important : concernant le pourcentage revenant aux producteurs, on parle de chiffre d’affaires (sur lequel il faut tenir compte des coûts de production, de promotion, marketing, etc.) et non de bénéfices... Alors que les revenus des artistes interprètes, tout comme ceux des auteurs et compositeurs, s’entendent par ce qui leur revient dans la poche. La nuance est importante pour évaluer objectivement le partage de la valeur.
Vigilance face aux risques d’abus de position dominante
La pluralité d’acteurs et de services en ligne est une condition indispensable à la création d’un grand marché de la musique enregistrée, souligne par ailleurs le syndicat dans son Livre blanc. « Il est fondamental que les modèles qui offrent le plus de perspectives sur le long terme ne fassent pas l’objet d’une concentration entre les mains de 2 ou 3 acteurs au plan mondial. Avec le risque qu’une position ultra dominante ne les conduise à en abuser en exigeant des taux de commission disproportionnés auprès des détenteurs de droits (producteurs, sociétés de gestion collective) » résume l’Upfi,
Les producteurs indépendants s’inquiète également des risques d’abus de position dominante de la part des majors. D’une part, en ce qui concerne leur « capacité à dicter les conditions d’accès à leurs catalogues aux services en ligne » ; d’autre part, face à leur position dominante résultant de la détention simultanée de catalogues d’enregistrements phonographiques et d’édition musicale (« un mouvement de concentration sans précédent »). L’Upfi y voit un risque d’affaiblissement de la gestion collective des droits d’auteurs (négociations directes avec les principaux services de musique en ligne, retrait du mandat ou apport concédé aux sociétés d’auteurs) et un risque d’éviction des éditeurs et producteurs indépendants.
Les pouvoirs publics sollicités
L’innovation technologique et la segmentation des offres doivent être encouragées par les opérateurs et soutenues par les pouvoirs publics, considère l’Upfi qui appelle à la création d’un fonds d’aide au développement de l’offre légale défendue par les PME. Il incite par ailleurs les opérateurs à travailler davantage à la segmentation de leur offre vis-à-vis du consommateur et à mieux se différencier les uns des autres, notamment sur le plan qualitatif. Parallèlement, les producteurs indépendants – inquiets de la disparition de Virgin, des incertitudes qui pèsent sur la Fnac et du rétrécissement drastique des linéaires de disques – les producteurs indépendants souhaitent que le Gouvernement se penche sur l’avenir de la distribution physique (qui continue d’assurer 70% de leurs revenus) et ouvre une concertation avec l’ensemble des professionnels concernés « pour mettre en place des mesures structurantes de soutien ».
Enfin, l’Upfi juge nécessaire la consolidation des mécanismes d’aides à la production et au développement d’artistes, notamment le crédit d’impôt, avec l’élargissement de la notion de nouveau talent, le raccourcissement du délai de carence à un an au lieu de trois et la fixation d’un nouveau plafond à 1,2 million d’euros. Le syndicat souhaite aussi que la ministre de la Culture examine la possibilité d’une affectation partielle de la TST-D acquittée par les FAI à un compte de soutien en faveur des producteurs de phonogrammes et des entrepreneurs de spectacles, tout en défendant la création d’une taxe sur les appareils connectés (telle que préconisée par le rapport Lescure). Dernier souhait : que les revenus complémentaires gérés collectivement (copie privée, rémunération équitable) soient préservés et améliorés par la revalorisation de certains barèmes.
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