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Nouvelle convention collective du spectacle applicable au 1er juillet
L’arrêté du 29 mai 2013 qui porte extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº 3090) a été publié au journal officiel du 7 juin. Concernant l’ensemble des personnels artistiques, techniques et administratif, elle est applicable dès ce 1er juillet à toutes les entreprises de spectacle vivant* relevant du secteur privé : exploitants de lieux de spectacle vivant aménagés pour les représentations publiques, producteurs ou entrepreneurs de spectacle, diffuseurs de spectacles tels que définis par la loi, ainsi que les organisateurs occasionnels de spectacles et de bals avec ou sans orchestre (dont les particuliers).
Constituée de clauses communes et de 6 annexes couvrant tout le champs privé du spectacle vivant, cette convention nationale se substitue aux conventions collectives qui étaient appliquées jusqu’à présent : Convention collective nationale étendue des théâtres privés, Convention collective nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée, Convention collective nationale non étendue chanson/ variétés/jazz/musiques actuelles.
On peut télécharger la convention (66 pages) à l’adresse http://www.cpnefsv.org/conventions-collectives.
(*) Art dramatique, lyrique, chorégraphique, musique classique, spectacles de chanson, variété, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabarets, spectacles de cirque, qu’ils soient présentés dans des lieux fixes ou en tournée) et sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM).
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