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Nouvel accord entre YouTube et Sacem après 3 mois de blocage

4 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne

La Sacem a officialisé un nouvel accord avec YouTube pour l’exploitation du catalogue qu’elle représente. Il met fin à trois mois de blocage entre la société d’auteurs et la filiale de Google. Pour rappel, le précédent accord avec la Sacem étant venu à échéance le 31 décembre dernier, YouTube avait décidé le 19 janvier – faute de s’entendre sur un nouveau deal – de suspendre la monétisation des vidéos musicales vues en France, entraînant un manque à gagner pour les auteurs et éditeurs, mais aussi pour les labels et leurs artistes. Ce nouveau contrat, valable pour 3 ans et rétroactif au 1er janvier 2013, définit les conditions de l’utilisation du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Universal Music Publishing International dans toutes les vidéos présentes sur YouTube (y compris les contenus générés par les utilisateurs) et ce, dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique et l’Asie. Un deal de portée internationale donc, qui concerne quelque 62 millions d’œuvres.

« Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme », explique la Sacem dans un communiqué en date du 3 avril. Les droits des auteurs et compositeurs d’Universal Music Publishing membres des autres sociétés d’auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec You Tube.

« La Sacem est fière d’être la première société d’auteurs au monde à signer un accord de cette ampleur avec YouTube, (…) vecteur incontournable de découverte d’œuvres musicale sur internet », commente son directeur général Jean-Noël Tronc. Zach Horowitz, PDG d’Universal Music Publishing Group, s’en félicite aussi, soulignant que « le marché du numérique ne peut se développer que si les créateurs reçoivent une rémunération juste aux termes d’accords de licences innovants et efficaces ». De son côté, Robert Kyncl, directeur des partenariats monde de YouTube, se dit « ravi d’avoir pu trouver un accord avec la Sacem et UMPI qui, en s’ajoutant aux licences locales existantes avec les sociétés d’auteurs de plus de 40 pays, est une très bonne nouvelle pour les compositeurs, les auteurs, les artistes, et toute la filière musicale dans son ensemble ».

Selon une étude de l’Hadopi (YouTube ne communiquant pas ses chiffres), les vidéos musicales représentent 13 % des contenus de la plateforme mais génèrent plus de 50 % de ses revenus publicitaires.

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