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Nicolas Sarkozy annonce « certaines mesures importantes »
« Remarquable », « approfondi », « séduisant », « inventif », « pragmatique »… Dans son discours lors de la remise du rapport Zelnik le 6 janvier, le ministre de la Culture Frédéric Mitterand n’a pas manqué de qualificatifs élogieux sur le dit rapport, dont il a salué « une approche panoramique et anticipatrice ». Mais il ne s’est guère exprimé sur les mesures proposées (« qui ne manqueront pas, pour certaines, de susciter des réactions vives »), se contentant d’indiquer que ces services se mettaient à l’étude approfondie de ce document et que, s’il est encore trop tôt pour arrêter la liste des propositions qui seront suivies, il avait « bon espoir qu’elles aboutissent pour la plupart d’entre elles ». Pas de grande conférence de presse n’avait été organisée rue de Valois, ni aucune distribution du document, le ministre laissant au président de la République, à l’occasion de ses vœux aux acteurs de la culture à la Cité de la Musique le 7 janvier, la primeur de présenter lui-même les conclusions du rapport et de réaffirmer ainsi son implication personnelle sur ces questions, dont il a fait une des priorités de son quinquennat.
L’exigence du respect des auteurs
Le chef de l’Etat a tout d’abord affirmé l’exigence du respect des auteurs parmi les principes intangibles. « Je ne transigerai pas avec cette exigence, quelles que soient les pressions. Le droit d’auteur n’est que l’expression d’une nécessité vitale : chaque auteur doit être libre de disposer de sa création. C’est la France qui a inventé le droit d’auteur. C’est la France qui a porté dans le monde la question de la protection des auteurs. Si on ne respecte pas le droit d’auteur, il n’y aura plus de création dans notre pays. Il ne s’agit donc pas simplement de passer de l’ombre de la caverne physique à la lumière du numérique, il faut aussi éviter que le numérique nous renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit de leur travail » a déclaré Nicolas Sarkozy, avant d’annoncer « certaines mesures importantes » parmi les propositions de la mission Zelnik.
Faire du numérique une source de croissance économique et de démocratisation culturelle
Concernant la musique, il a indiqué faire sienne la proposition de fixer un délai d’un an aux producteurs pour qu’ils négocient les droits et « libèrent » leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes. « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire par l’entremise des sociétés civiles ». Et d’ajouter : « Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir et à en parler avec eux, mais chacun doit faire un effort ». Le président retient aussi l’idée de mettre en place une carte « Musique en ligne » cofinancée par l’Etat, pour « réhabituer les jeunes à acheter leur musique ». Il souhaite qu’elle entre en vigueur au plus vite, d’ici l’été 2010. Pour le président, « une offre abondante, des prix réduits, des sites ergonomiques et des offres attrayantes, un piratage rendu compliqué et risqué, telle est l’équation qui devrait permettre en 2010 de faire du numérique une source de croissance économique et de démocratisation culturelle ».
Google dans le collimateur
Au passage, il a invité la Commission européenne à proposer au Conseil d’autoriser les Etats membres à appliquer une TVA réduite sur l’ensemble des produits culturels (« Il n’y a aucune raison que le livre physique soit taxé à 5,5% et le disque à 19,6% comme la vidéo. Le produit culturel ne peut pas être coupé en tranches, c’est absurde »). Nicolas Sarkozy a par ailleurs invité Christine Lagarde à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. « Pour l’instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège alors qu’elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale, et c’est particulièrement dommageable. Cela altère aussi le jeu de la concurrence » a-t-il déclaré, en indiquant qu’il allait solliciter un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne.
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