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Musique en ligne : pourquoi l’Adami propose la gestion collective
L’Adami, qui soutient l’idée d’une gestion collective des droits des artistes pour toutes leurs diffusions en ligne, « telle que recommandée par le gouvernement en janvier 2010 », le réaffirme au moment où Emmanuel Hoog mène une médiation pour sa mise en œuvre. « L’hostilité affirmée des principaux producteurs à ce projet nous fait craindre son échec. Il s’agit pourtant d’un engagement fort repris par le Président de la République » souligne-t-elle en indiquant que « si cette concertation n’aboutissait pas, les artistes comptent sur le Parlement pour que cette proposition ne reste pas lettre morte ». Elle rappelle au gouvernement ses engagements à savoir, en pareil cas, le possible recours à la loi.
La société civile des artistes-interprètes principaux se dit convaincue que « seule la gestion collective des droits musicaux sur internet garantira la diversité économique, et donc artistique, dont la création française et européenne ont besoin face aux méga opérateurs internationaux » et qu’elle constitue la réponse adaptée à la gestion des droits des créateurs et de leurs producteurs sur Internet.
Transparence, accès facilité aux catalogues, pérennité de la production indépendante, gestion coresponsable, juste partage entre artistes et producteurs… sont les principaux points forts et avantages de cette solution selon l’Adami qui met en avant un sondage mené auprès de ses ayants droit. Sur les 5 296 artistes-interprètes interrogés, 86 % indiquent ne pas avoir perçu de rémunération pour la diffusion de leurs enregistrements sur les sites légaux (téléchargement et streaming) et ils sont 70 % à estimer qu’un système de gestion collective de leurs droits sur Internet est le plus adapté.
Garantir le développement des plateformes
Pour l’Adami, c’est une alternative qui rétablit l’équilibre de la filière musicale et garantit le développement des plateformes. « Etouffée par des conditions antiéconomiques drastiques imposées par les producteurs, la diffusion de la musique sur internet est aujourd’hui un marché sans marges et donc sans avenir. Maintenir cette précarité c’est faire le lit d’un monopole de fait, celui d’iTunes » estime l’Adami. Selon elle, la gestion collective garantirait le développement des plateformes, « parce que les avances exigées des plateformes par certains producteurs « à la tête du client » les privent de toute possibilité de développement au bénéfice des artistes » et « parce que la kyrielle de garanties édictées par ces mêmes producteurs (auto-évaluation par chaque major de sa part de marché pour surévaluer les redevances dues, minima garantis qui augmentent à chaque renouvellement de contrat, autorisations délivrées au compte goutte pour des durées trop courtes, prises de participation forcées dans leur capital) les privent de toute capacité à investir dans l’avenir ».
Nouvel élan pour la diffusion musicale
L’Adami considère que la gestion collective de la musique en ligne apporterait :
- Un accès aux catalogues simplifié pour les plateformes. « Finie la course aux autorisations qui oblige leurs gestionnaires à solliciter chaque producteur (qui ne délivre d’autorisation que pour son propre catalogue et pour une durée très limitée), les accords précaires et les hausses de tarifs continuelles et injustifiées ». Une seule signature suffirait pour libérer 100% des titres.
- Une diversité des offres et une diversité artistique libérée pour le bénéfice de tous, artistes, producteurs (indépendants notamment) et consommateurs. « Sécurisé par la gestion collective, le marché retrouve confiance et peut réinvestir massivement dans un secteur infiniment porteur mais dont le développement a toujours été contrarié par l’attitude de certains acteurs ».
- La survie pour les plateformes gratuites. « Le streaming gratuit permet d’endiguer efficacement le piratage. Pourtant, certains producteurs se sont prononcés pour l’éradication pure et simple de ce type de service, prétendument faute de rentabilité. Dans ce cadre, la gestion collective est la solution idéale par la mutualisation des coûts qu’elle permet. Elle traite la diffusion gratuite comme toutes les autres existantes, tel que la radio qui n’a jamais tué le marché du disque, bien au contraire ».
Un bénéfice pour tous les créateurs
Les producteurs, loin d’être dépossédés de leur travail, sont déchargés par la société de gestion collective de toutes les tâches administratives de perception, de répartition, de gestion de contentieux, d’impayés, etc. « S’agissant la plupart du temps de micro paiements, seule la gestion collective peut les administrer au moindre coût. Le producteur retrouve son cœur de métier : révéler et produire » argumente l’Adami. Les artistes bénéficient de rémunérations versées directement par la société de gestion collective. « Ils sont débarrassés de la lourde tâche de devoir négocier eux-mêmes leurs rémunérations pour les services en ligne. Eux aussi peuvent se recentrer sereinement sur leur cœur de métier : la création ».
De nouvelles relations entre ayants droit et avec le public
La gestion des services en ligne par une société jointe regroupant artistes et producteurs constitue « une nouvelle forme de coopération interprofessionnelle où, chacun étant débarrassé de ses réflexes d’autodéfense, pourra œuvrer dans l’intérêt général d’une profession qui, dans le contexte d’internet, a tout son univers à reconstruire et son public à reconquérir. C’est aussi un partenaire unique pour les consommateurs qui pourront ainsi plus aisément manifester leurs légitimes exigences, face à des artistes et des producteurs dont l’objectif principal est de les divertir et de les satisfaire ».
Transparence des tarifs et partage rééquilibré
Autre avantage mis en avant, la gestion collective permettrait la transparence des tarifs sur les plateformes : identiques pour tous, clairs, connus de tous et négociés collectivement, seule la nature de l’offre musicale influant sur le montant des redevances perçues. L’Adami propose que ces tarifs tiennent compte du degré d’interactivité dont bénéficie le consommateur (de 0% pour les webradios à 100% pour la vente en ligne), en passant par le streaming à la demande et les smart radios. Selon la nature de l’offre (payante à l’acte ou financée par la publicité), la redevance sera calculée en pourcentage du prix de vente ou du chiffre d’affaires. Autre proposition, sans doute la plus importante, celle d’un nouveau partage entre producteurs et artistes, dont les clés seraient fixées d’un commun accord, en tenant compte des investissements réalisés par chacun. « Les intérêts spécifiques des producteurs sont totalement pris en compte dans l’élaboration de ces clés de partage » précise l’Adami.
Mode de calcul proposé pour les modèles gratuit (calculé sur les recettes publicitaires)
Contribution de la plateforme Partage producteurs / artistes
| Webradios | 12,5 % | 50 / 50 |
| Radios semi-interactives | 20 % | 60 / 40 |
| Streaming | 50 % | 66 / 33 |
| Téléchargement gratuit légal | 50 % | 66 / 33 |
Mode de calcul proposé pour les modèles payants (calculé sur le prix de vente)
Contribution de la plateforme Partage producteurs / artistes
| Titre/album | 65 % | 71 / 28 |
| Abonnement | 65 % | 71 / 28 |
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