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Musique en ligne : le médiateur Emmanuel Hoog remet son rapport
Emmanuel Hoog, missionné par Frédéric Mitterrand en février 2010 pour conduire la médiation sur la perspective d’une gestion collective de la musique en ligne, a remis ses conclusions pour « simplifier les régimes de gestion des droits dans le secteur musical ». Lancée sur une proposition du rapport de la mission Création et Internet, la médiation – qui s’est traduite par une quarantaine d’entretiens bilatéraux et par trois journées de discussion collective – n’a pas abouti à l’objectif fixé par le ministre de la Culture, qui était « appeler les professionnels concernés (producteurs et artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire ». Le ministre avait alors indiqué : « si ces professionnels ne sont pas parvenus à un accord d’ici la fin de l’année 2010, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agrées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes ».
Dans le rapport qu’il a remis, Emmanuel Hoog écarte l’instauration d’une gestion collective (sauf sur les activités de webcasting, seul cas accepté par les producteurs), faute d’avoir abouti à un consensus, mais il liste treize « engagements pour la musique en ligne », destinés à rendre plus les relations entre producteurs et plateformes plus transparentes et équilibrées. Les parties prenantes à la médiation*, représentantes de tous les secteurs intéressés à l’essor en France de la musique en ligne « s’accordent pour souscrire à 13 engagements concrets, réalistes et convaincants afin de garantir les conditions d’accès des éditeurs de services de musique en ligne aux catalogues des producteurs et d’améliorer le partage de la valeur avec les artistes-interprètes » (voir détails ci-après).
Le suivi et l’observation de ces engagements, dont le ministre de la Culture sera garant de la mise en œuvre, seront assurés par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Après un premier rapport d'étape rendu à l'issue d'un délai de trois mois, elle établira un rapport définitif sur la mise en œuvre de l'intégralité de ces engagements au terme d'un délai de six mois à compter de la signature de l’accord. Dans ce cadre, elle conduira une étude sur l'économie du secteur et sur l'état actuel du partage de la valeur entre les acteurs de la filière.
L’accord autour des 13 propositions du rapport Hoog, qu’on pensait prêt à aboutir, n’est pas encore acquis. Certains points ne font toujours pas l’unanimité chez les producteurs, notamment en ce qui concerne la limitation des avances et minima garantis demandées aux plateformes (sujet éminemment sensible depuis quelques mois), et leur calcul à partir du chiffre d’affaires réalisé par la plateforme l’année précédente. Les producteurs, qui ont échappé à la gestion collective, se disent prêts à des concessions mais elles trouvent vite leurs limites. La Spedidam a, de son côté, violemment réagi au rapport et aux engagements formulés, qu’elle juge « dérisoires ». Les pourparlers se poursuivent pour mettre tout le monde d’accord, avec une signature de l’accord espérée avant les vœux de Nicolas Sarkozy au monde de la culture le 19 janvier. Mais rien n’est plus sûr. A suivre.
(*) Adami, Apple, Beezik, Deezer, Geste, MMFF, NRJ, Orange, Qobuz, Sacem, SCPP, SDLC, SFA, Snam, Snep, Spedidam, SPPF, Starzik.com, Syrol, Upfi, VirginMega.
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