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Montant des royalties, l’estimation impossible
25 Novembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Economie & marché
Les 2,5 millions d’euros que le forfait social, s’il avait été voté, aurait coûté aux maisons de disques, selon les propos de Frank Riester ont conduit plus d’un observateur à estimer le montant des royalies versées aux artistes-interprètes à près de 42 millions d’euros par an, sur un chiffre d’affaires de 588 millions d’euros en 2009. Le Snep apporte cependant une précision importance quant à cette estimation : le montant de 2.5 millions d’euros avancé par les parlementaires tient compte des modalités particulières du forfait social qui veut que cette contribution n’ait vocation à s’appliquer qu’aux personnes physiques résidant en France. L’estimation de 42 millions ne tient donc pas compte des royalties versées aux artistes français expatriés, aux artistes internationaux, aux artistes ayant conclu des contrats de licence ni aux ayants-droit des artistes disparus. « Par ailleurs, elle ne tient pas compte non plus des sommes versées aux artistes sous forme de salaire en contrepartie de cessions de droits, telles que les rémunérations complémentaires forfaitaires versées aux musiciens en application de la convention collective », ajoute Alexandre Lash, responsable des affaires juridiques au Snep. « Il est donc impossible de reconstituer le montant des redevances versées aux artistes à partir des seuls éléments produits par les parlementaires à l’occasion du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2011.
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