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Modification du taux de TVA sur le triple play : la Sacem s’inquiète

14 Septembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

L’intention du gouvernement d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur la totalité du prix de l'abonnement au triple play proposé par les FAI et opérateurs télécoms inquiète la Sacem, quant aux conséquences d’une telle mesure, estimant qu’elle pourrait porter un coup sérieux au développement de l’offre légale en ligne. Dans un communiqué, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem « tiennent à rappeler qu'il est essentiel de ne pas freiner le timide démarrage des services en ligne, conformément aux ambitions de la Mission Zelnik » et qu’il est « également impératif de préserver la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de l'exploitation ou de la distribution de leurs œuvres ».

Bernard Miyet, président du directoire, explique : « Face à l'augmentation probable du coût de l'abonnement à l'ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne. Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs. »

La Sacem qui réclame une contribution compensatoire des FAI, défend au contraire un taux de TVA réduit sur leurs offres afin de la faciliter. « L’intention du gouvernement va dans un sens contraire et risque d’impacter négativement sur la musique et sa consommation », déplore Bernard Miyet. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique souhaitent « alerter les plus hautes autorités avant toute décision finale ».

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