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Mission Zelnik : une occasion manquée selon la Sacem

29 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue

Lors de sa conférence de presse au Midem, la Sacem n’a pas manqué de revenir sur la mission Zelnik, qu’elle considère comme « une occasion manquée ». Si elle y voit « quelques mesures positives », elle en évoque les limites. La société des auteurs, compositeurs et éditeurs estime que la carte musique en ligne – malgré un effet potentiel positif à moyen terme sur le marché de la musique en ligne, donc des perceptions de droits en croissance – n’aura aucun impact sur les évolutions de la consommation ni aucun impact immédiat sur la production nationale. Concernant la baisse de la TVA sur les produits culturels, elle note « une volonté fortement affichée » mais qui ne porterait ses fruits qu’à l’horizon 2015. Quant à la gestion collective de la musique en ligne, « sa mise en œuvre pourrait s’avérer très complexe ».

Pour la Sacem, la mission Zelnik « passe à côté de l’essentiel » : aucune mesure pour régler le problème immédiat et urgent des pertes de rémunération pour les ayants droit, aucune compensation prévue pour les pertes subies et à venir, et les créateurs et éditeurs en sont les grands oubliés. « Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont la seule catégorie d’ayants droit à n’avoir jusqu’à présent bénéficié d’aucune compensation ou soutien des pouvoirs publics », rappelle la Sacem qui réitère sa demande d’une contribution modulable prélevée sur les abonnements haut débit des FAI. « Cette proposition reste sur la table. C'est la seule réponse adaptée aux besoins économiques de ce secteur, et la seule qui pourrait bénéficier à tous les acteurs de la filière musicale » insiste Bernard Miyet, président du directoire.

 

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