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Mission Lescure : nouveau report du rapport au 13 mai

29 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports

C’est finalement le 13 mai que Pierre Lescure rendra au président de la République son rapport sur l’Acte II de l’exception culturelle, a annoncé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti lors de son déplacement au Printemps de Bourges, le 26 avril.

Un nouveau report donc pour la remise des conclusions très attendues de la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique » lancée en 2012. Elles seraient explosives si l’on en croit divers échos relayés par la presse : l’Hadopi serait conservée (en abandonnant la suspension de l’accès internet au profit d’un système d’amende automatique à 140 euros), la mise en valeur de l’offre légale serait confiée au CSA ; les plateformes de diffusion numérique verraient leur statut d’hébergeurs de contenu requalifié en celui de distributeurs, et se verraient amenés à devoir contribuer à la création ; le dispositif de copie privée serait revu de fond en comble ; la chronologie des médias se verrait raccourcie, etc.

« Nous attendons les conclusions de cette mission avec sérénité » a déclaré la ministre à Bourges, en annonçant qu’il y aura ensuite « mise en place de concertations thématiques, sectorielles, avec l’ensemble des professionnels ». On n’a visiblement pas fini de concerter… Aurélie Filippetti a ajouté que si ce rapport est « un élément de la politique culturelle du gouvernement, ce n’est pas le seul ».

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