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Mise en place de l’Hadopi : où en est-on ?

15 Avril 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

L’Hadopi se met en place, après avoir pris du retard par rapport au calendrier prévu lors du vote définitif de la loi en septembre 2009. « Les décrets passent les uns après les autres » commentait le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand fin mars lors d’un déjeuner de l’Association des journalistes médias, en annonçant que les premiers mails d’avertissement seront envoyés après la Fête de la Musique. D’autres décrets sont encore à venir, dont celui sur le contenu des mails d’avertissement et celui sur les spécifications du logiciel de sécurisation qui devra être installé sur tous les ordinateurs de l’Hexagone

Pour la surveillance des échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer, c’est la société nantaise Trident  Media Guard (TMG) – dont l’acteur Thierry Lhermitte a pris 50 000 euros du capital quelques jours après le vote Hadopi – qui a remporté l’appel d’offres du ministère de la Culture. La liste des œuvres surveillées n’excèdera pas 10 000 chansons (dont la moitié du back catalogue) et 200 films (dont 100 nouveautés) choisis par l’Alpa. Les données recueillies par TMG (25 000 infractions par jour au maximum pour le seul secteur de la musique, prévoit le cahier des charges) seront ensuite examinées par la SCPP qui les transfèrera à la Haute Autorité, laquelle s’occupera ensuite de l’identification des contrevenants auprès des FAI. Les données personnelles recueillies seront conservées 2 mois si aucune recommandation n’est envoyée à l’abonné, 14 mois si un premier mail lui est adressé ou 20 mois en cas d’envoi de la lettre recommandée, dernière étape avant la coupure de l’abonnement.

Le collège de l’Hadopi, sa présidente et la Commission de protection des droits ont été nommés en janvier (voir article http://www.reseauglconnection.com/article-hadopi-le-ministre-de-la-culture-installe-la-haute-autorite--42660116.html). L’équipe se complète : Clémence Fournier, 27 ans, précédemment chargée de mission auprès de la mission de préfiguration du fonds sportif pour la création de l’enfance, devrait être nommée directrice de la communication de l’Hadopi ; Stephan Edelbroich, 41 ans, chef du service Internet de l’UMP, serait désigné comme directeur des systèmes d’information de l’instance (en charge de la mise en place des systèmes et du réseau, et de la gestion des données), tandis que la direction du département juridique serait assurée par Sarah Jacquier, 37 ans, jusque là avocate au cabinet Hogan & Hartson (département télécommunications et nouveaux médias) ; enfin, Elsa Hervy, conseiller en charge du Parlement et des élus au ministère de l’Industrie devrait prendre les fonctions de directrice des finances et du développement de la Haute Autorité.

Par ailleurs, la question de la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet n’a pas encore réglée. « Tant que l’Etat ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d’euros par an, nous ne bougerons pas. Nous ne ferons rien, tant au niveau du filtrage que de la surveillance, surveillance à laquelle nous sommes totalement opposés » a notamment déclaré Xavier Niel, PDG de Free, en marge de la conférence de presse sur les résultats financiers de sa société, le 23 mars.

 

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