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Mise en œuvre de l’Hadopi : la SCPP optimiste
La mise en œuvre de la loi Création et Internet reste, avec les travaux de la commission de la rémunération pour copie privée, la priorité de la SCPP pour le second semestre 2010. « S’il y a un point à retenir aujourd’hui, c’est que l’Hadopi, ça marche ! » a lancé son président Pascal Nègre, lors d’un point presse le 24 juin. Il met en avant les effets dissuasifs de la loi - « Depuis son vote en octobre, le marché a progressé de 7 %, avec une légère augmentation des ventes physiques et un emballement du digital » - et se montre enthousiaste. « Nous sommes dans une phase où on se réjouit. On va commencer à stocker les adresses IP et on les transmettra à l’Hadopi dans les jours qui viennent » explique Pascal Nègre. Plus tempéré, Marc Guez, son directeur général parle de « quelques semaines ».
Pour repérer les contrevenants, les ayants droit de la musique ont constitué une base de données de 10 000 titres (nouveautés et fonds de catalogue) parmi les plus téléchargés. Une goutte d’eau, par rapport aux 800 000 titres différents téléchargés en permanence en France, mais qui représente en nombre une grande partie des téléchargements illicites affirme la SCPP. Les internautes qui évitent les tubes, golds et standards et téléchargent les titres les moins en vue dans les méandres des catalogues (une incitation à la découverte ? – NDLR) auront donc une forte probabilité de passer à travers les mailles du filet. Le coût du dispositif de surveillance par TMG (Trident Media Guard, le prestataire retenu) est estimé aux environs de 3 millions d’euros pour la communauté des ayants droits (musique et cinéma), dont 20 % seraient supportés par la SCPP.
Interrogé sur les fausses adresses IP qu’utilisent certains internautes pour brouiller les pistes, Pascal Nègre n’est pas inquiet (« elles ne font que retarder le fonctionnement, c’est de la pollution »). Il souhaite par ailleurs que la liste des sites de téléchargement légal figure dans les mails d’avertissement envoyés. Quant aux effets concrets de la mise en œuvre de l’Hadopi sur le comportement des internautes, « on pense qu’il va y avoir un glissement sur l’offre légale gratuite (streaming). Dans un second temps il va falloir les faire passer de l’offre légale gratuite à l’offre légale payante » répond Pascal Nègre
Par ailleurs, le président de la SCPP (et par ailleurs d’Universal Music France) attend beaucoup de la mise en place de la Carte musique (« une idée formidable, qui va mettre le pied à l’étrier pour beaucoup de jeunes ! ») annoncée pour juin et reportée à septembre. Les producteurs vont contribuer à l’effort et financer la médiatisation de la carte, annonce Pascal Nègre. Sur les 50 M€ que la mesure est sensée rapporter, une fois enlevée la TVA et la marge des plateformes, il estime à 30 M€ ce qui va revenir à la filière musicale. « Si la loi Hadopi produit ses effets et si la carte musique fonctionne, on devrait passer en tête des ventes numériques en Europe » pressent Pascal Nègre.
A l’occasion de son déjeuner de presse, la SCPP a par ailleurs réaffirmé son opposition à une gestion collective de la musique en ligne. « C’est un droit d’autoriser, qui nécessite donc l’accord des ayants droit. On ne peut pas les y forcer. C’est impossible à mettre en œuvre, contraire à la législation ; aux traités internationaux et aux règles de la concurrence. Ce serait anticonstitutionnel, le médiateur Emmanuel Hoog en est conscient » affirme le président de la société de producteurs.
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