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Master class Créatis sur les modes de rémunération le 5 juin

27 Mai 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Formation

 

Créatis, résidence d’entrepreneurs culturels ouverte depuis mai 2012 à la Gaité Lyrique, poursuit ses master classes mensuelles, proposées avec le Club Thot, association qui regroupe des avocats, experts comptables et assureurs, tous spécialisés dans le secteur de la culture et des média. La prochaine aura lieu le mercredi 5 juin, de 17h à 19h à l’Auditorium de la Gaité Lyrique* et aura pour thème   « Les modes de rémunération dans l’entreprise culturelle innovante ».

Sujette à des réglementations spécifiques, la rémunération du travail culturel (salaires, honoraires ou droits d’auteurs) est un sujet complexe. Pour définir clairement le statut des collaborateurs au sein de l’entreprise culturelle innovante, il faut croiser trois disciplines : la propriété́ intellectuelle (qui donne une définition de l’auteur et de l’artiste, en fournissant aussi quelques principes pour encadrer leur rémunération), le droit social (qui permet de son côté́ de déterminer si l’auteur ou l’artiste bénéficie d’un statut de salarié, et renseigne sur le régime des cotisations sociales applicables) et le droit fiscal (il importe de connaitre la fiscalité́ applicable aux activités culturelles, surtout quand l’activité́ est exercée de manière indépendante).

Cette réflexion et cette démarche seront clairement exposées au cours de cette master class qui sera animée par David Lefranc, avocat (Cabinet Laropoin, à Arras) et Eric Hainaut, expert-comptable (Cabinet Com’ Com). Inscription gratuite obligatoire à soizic.huet@residencecreatis.fr.

(*) Auditorium de la Gaité Lyrique, 3 bis rue Papin 75003 Paris. Métro Réaumur-Sébastopol, Arts et Métiers ou Strasbourg Saint-Denis.

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