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Libre échange Etats-Unis/Europe : l’exception culturelle en jeu
14 Avril 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Economie & marché
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une résolution défendant l’exception culturelle dans le cadre des négociations autour de l’accord de libre-échange international que relancent les Etats-Unis. Ces derniers souhaitent qu’aucun secteur n’en soit exclu, y compris l’audiovisuel, leur deuxième poste d’exportation. L’adoption par Bruxelles, le 12 mars, d’un projet de mandat en ce sens, soulève diverses protestations.
C’est la première fois, en vingt ans, que la Commission ne respecte pas le principe de l’exception culturelle », notent les députés Danielle Auroi (EE-LV) et Patrick Bloche (PS) qui dénoncent « une offensive libérale sans précédent qui ne saurait laisser la représentation nationale indifférente » et assurent à nouveau que « la culture ne peut être considérée comme une marchandise comme les autres, sauf à accepter la disparition de la diversité culturelle ».
Le gouvernement est visiblement sur la même longueur d’onde. « L’exception culturelle n’est pas négociable » ont déclaré Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, qui en font un principe « intangible ». « Le mandat de négociations du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui sera donné par les Etats membres à la Commission devra faire pleinement état de cette ligne rouge » affirment-elles.
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