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Les sociétés d’auteurs ont perçu plus de 7 milliards d’euros en 2008
Le montant des perceptions à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur se sont élevés à 7,035 milliards d’euros en 2008, selon le dernier rapport économique publié par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Ce chiffre, qui totalise les perceptions déclarées par les 222 sociétés d’auteurs membres de la Cisac à travers le monde, marque une très légère baisse (-1,5%) par rapport à 2007. Le montant moyen perçu par habitant est resté stable à 1,34 euro. « Après 4 années de croissance consécutives, les droits perçus se stabilisent alors que la crise économique mondiale comprime les revenus générés par les médias et la publicité et que l’industrie du disque continue de décliner. Toutefois, un certain nombre de belles réussites illustrent les différents moyens utilisés par les sociétés pour garantir que la contribution des créateurs à l’économie est reconnue et rémunérée, même dans ce contexte difficile » indique la Cisac. On notera en tout cas que le montant des perceptions a presque doublé entre 1995 et 2008, et qu’il a progressé de 11 % depuis la crise du disque.
L’évolution des perceptions mondiales de droits d’auteur (en millions d’euros)
| 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| 3612 | 4149 | 4506 | 4892 | 5506 | 6464 | 6495 | 6321 | 6157 | 6502 | 6776 | 6987 | 7141 | 7035 |
L’Europe reste la région qui génère le plus de revenus (4.51 milliards d’euros, soit 64% des droits perçus), devant l’Amérique du Nord (1.35 milliard, soit 19 %). « Toutefois, la crise financière ayant éclaté aux Etats-Unis avant de s’étendre rapidement à l’Europe, ce sont aussi les deux régions les plus touchées par le ralentissement de l’activité économique mondiale » souligne la Cisac, en indiquant que parallèlement, les perceptions de régions en développement comme l’Afrique, la région Asie-Pacifique et l’Amérique Latine ont progressé grâce à une meilleure couverture territoriale et à l’octroi de licences
à un plus grand nombre d’entreprises.
Le spectacle vivant et le numérique ne remplissent pas leurs promesses pour les créateurs
La musique reste, de loin, la catégorie de répertoire qui pèse le plus en termes de droits perçus (87 %), mais alors que les droits musicaux ont baissé de 3 % en 2008, ceux de l’audiovisuel et des arts visuels ont progressé de 23 % (grâce, notamment, à l’application de lois favorables sur le droit de suite). La grande majorité des perceptions (71%) viennent des droits d’exécution publique (4,97 milliards d’euros, dont la télévision, le câble, le satellite et la radio sont à l’origine pour 55,9 %), en hausse de 2,3 %. Revers de la médaille, les droits de reproduction mécanique – associés aux œuvres enregistrées – ont baissé de 12 %, confirmant la tendance des trois dernières années liée au déclin de l’industrie du disque. La Cisac relève que « l’idée largement répandue selon laquelle les spectacles vivants compenseraient la chute des ventes de disques ne se répercute pas, jusqu’ici, jusqu’aux compositeurs et paroliers sous forme de droits perçus ». Le spectacle vivant représente 11,8 % du total des perceptions, un chiffre qui n’a pas évolué au cours des dernières années malgré la hausse des prix des billets. Quant aux exploitations numériques, elles ne génèrent toujours que 1 % du total des perceptions.
L’impact des créateurs sur l’économie
« Les créateurs font, de toute évidence, partie intégrante de l’économie mondiale » commente Eric Baptiste, directeur général de la Cisac. « Ceci implique qu’ils sont sensibles à ses fluctuations, mais aussi que leur bien-être a un impact sur un grand nombre d’industries. Les décideurs doivent en être conscients. Pour pouvoir influencer favorablement l’économie, les créateurs ont besoin d’une législation efficace, d’un cadre fonctionnel d’octroi de licences multi-territoriales, d’outils adéquats pour lutter contre le piratage et d’une bonne compréhension du droit d’auteur » explique-t-il.
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