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Les producteurs indépendants interpellent la ministre de la Culture

23 Janvier 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

A trois jours de l’ouverture du Midem, l’UPFI demande à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti de se prononcer à cette occasion pour des mesures en faveur de la filière musicale. Constatant que celles qui ont été prises par les différents gouvernements et majorités depuis le début de la crise qui frappe le secteur « ont manqué de vision d’ensemble », le syndicat des producteurs indépendants estime « urgent de passer à une nouvelle étape » et d’opérer un « rééquilibrage ».  

Dans un communiqué, l’UPFI souhaite que la ministre se prononce rapidement en faveur de quatre mesures : la création d’un droit à rémunération au bénéfice des industries culturelles, « afin de compenser le transfert de valeur considérable opéré au profit de certains opérateurs Internet, au premier rang desquels les moteurs de recherche » ; faire contribuer les fournisseurs d’accès au financement de la création et de la production musicales via l’instauration d’un compte de soutien et ce, sans considération de la création d’un établissement nouveau ; revaloriser le plafond du crédit d’impôt à la production phonographique « afin d’améliorer les capacités d’investissement des entreprises du secteur » ; enfin, améliorer l’exposition des nouvelles productions et des artistes à la radio (en introduisant de véritables critères de diversité dans les quotas actuels) et à la télévision (en améliorant le cadre réglementaire et les obligations des chaînes publiques et privées).

Les producteurs indépendants souhaitent également, sur le plus long terme, que soit mis fin à la discrimination fiscale que subit la musique enregistrée face à d’autres biens culturels et à la concurrence déloyale dont sont victimes les plateformes basées en France. L’UPFI dit attendre des réponses précises de la part de la ministre à l’occasion de sa présence au Midem et souhaite que la mise en oeuvre de ces mesures soit inscrite dans les différents agendas législatifs organisés par le gouvernement au cours de l’année 2013 : Loi d’orientation sur le spectacle vivant, réforme de la Loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et Loi de Finances 2014.

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