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Considérant que les nouveaux modes de consommation de musique ont affecté radicalement les relations entre les artistes et les producteurs et que la question de la répartition et de la transparence des revenus issus de l’exploitation numérique prend aujourd’hui une importance singulière, les managers font entendre leur voix à travers un manifeste.

Leur syndicat MMF France explique : « La rémunération des artistes relève bien souvent de pratiques contractuelles héritées de l’économie traditionnelle, alors que l’économie numérique impose des modes de rémunération radicalement différents de ceux en vigueur dans le monde physique : la disparition du support physique et des pratiques commerciales liées à la distribution physique (retours des invendus, remises à la quantité…), le paiement des droits d’auteur par les distributeurs numériques, autant de gains pour l’industrie dont on ne retrouve que trop rarement la traduction dans les revenus des artistes ».

Les managers déplorent que bon nombre de nouveaux modes de rémunération n’apparaissent pas dans l’assiette de rémunération des artistes : rémunérations liés à l’accès « gratuit » à des catalogues entiers, offres liées (« Bundles »), recettes assises sur le chiffre d’affaires publicitaires, etc. Pour MMF, « l’union des artistes et de leurs représentants est le seul moyen d’avancer vers une clarification et une répartition équitable de revenus de l’économie numérique ». Les doléances portent sur trois axes : 

Disponibilité totale des enregistrements sur les plateformes légales

Le syndicat souhaite tout d’abord une disponibilité totale des enregistrements sur les plateformes légales pour lutter contre les échanges illégaux. Il réclame notamment :

▪ l’engagement des majors à mettre à disposition les catalogues des artistes sur toutes les plateformes légales de téléchargement et de streaming. A contrario, nous demandons que ces plateformes s’engagent à respecter la loi en matière de droit d’auteur, et s’acquittent de toutes les rémunérations dues aux auteurs et compositeurs.

▪  la mise en place systématique sur les sites des artistes du téléchargement monétisé (mp3 de haute qualité et sans DRM) ou par des liens vers les plateformes de vente.

▪  la mise à disposition par les producteurs des enregistrements audio et vidéo de leurs catalogues sous forme « d’official contents » à l’ensemble des plateformes communautaires générant des revenus (tels Myspace, YouTube et Dailymotion), afin de permettre un véritable reversement ; en comptabilisant également les contenus mis en ligne par les internautes dans le cadre des rémunérations dues aux labels par ces plateformes.

Une répartition plus équitable des revenus numériques

MMFF réclame une répartition plus équitable des revenus issus de l’économie numérique, « assis sur des bases revenus claires et adaptées à la nature des flux économiques ». Les revendications :

▪  une clarification des revenus liés aux offres en téléchargement/écoute illimités et des conditions d’utilisation, mais aussi de l’assiette de calcul de ces revenus (en ayant connaissance des éventuels prélèvements de commissions d’intermédiaires et de leur justification, du détail des opérations de « co-branding » ou de « bundle », et que les sommes versées aux labels pour ce type d’opération soient incluses dans l’assiette de rémunération des artistes.

▪  une répartition aux artistes des sommes perçues par les producteurs au titre de l’exploitation de leurs catalogues indépendamment des droits d’exploitation des enregistrements eux-mêmes, qu’elles aient été versées par les plateformes à titre d’indemnité pour les exploitations passées non autorisées, ou à titre de droit d’accès aux catalogues des labels.

▪  un revenu supplémentaire versé aux artistes dans le cas de ventes réalisées à partir de leurs sites gérés en propre,

▪  un juste retour des sommes « indemnitaires » perçues par l’industrie phonographique en règlement des différents procès et au titre de réparation de préjudices passés (telles que les 130 millions de dollars versée aux majors pour clôturer l’affaire Napster ou les 53 millions versés par Mp3.com »), sur lesquelles les artistes n’ont rien touché.  

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Une clarification des états de redevances

Considérant que les états de vente et l’assiette de rémunération des artistes, en ce qui concerne les revenus numériques, « sont d’une opacité telle qu’il est quasiment impossible d’identifier la source des revenus et de procéder à des vérifications ou des audits », le syndicat demande aux labels de mettre en place des états plus précis et détaillés permettant d’identifier les services, le nom des plateformes correspondantes et l’assiette exacte de la rémunération. Les managers souhaitent également que les artistes aient accès aux relevés des ventes transmis par ces plateformes aux fins de vérification.

On peut télécharger le texte intégral du manifeste sur le site de MMFF, au lien ci-dessous : http://www.mmffrance.com/wp-content/uploads/2009/10/manifeste_coalition.pdf