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Les LPS protestent contre la hausse des barèmes de la SPRE

12 Janvier 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

La grogne des coiffeurs alsaciens contre l’augmentation de la redevance versée à la SPRE pour la diffusion de musique dans leurs établissements (nous en parlions déjà en juillet dernier) gagne du terrain. L’Union nationale de la coiffure, après un congrès national en novembre, a décidé à l’unanimité d’étendre le mouvement au reste de la France et le 7 décembre dernier, les 66 000 salons de coiffure de l’Hexagone étaient appelés à couper le son. Une grève de la musique pour protester les nouveaux barèmes de la rémunération équitable, lesquels n’avaient pas été réévalués depuis 1987 et restent dans la fourchette basse des pays européens, précise Pierre Jaboley, directeur général de la SPRE. D’autres professions se mettent à réagir. Pas moins de 250 000 LPS (lieux publics sonorisés : discothèques, bars, restaurants, hôtels, commerces, grandes surfaces, cinémas, parkings, aéroports…), ainsi que 150 000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets…) sont concernés par cette augmentation, qui se traduit différemment selon les secteurs. Des commerçants menacent de ne plus diffuser de musique et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a alerté le ministère de la Culture sur la question.

On se trompe de cible

La Fédération française du bénévolat et de la vie associative (FFBA) a lancé une pétition pour dénoncer « l’augmentation exorbitante de la SPRE » et demander que le secteur associatif en soit exonéré. « Fonder la rémunération des artiste sur le racket fiscal d’une partie des utilisateurs revient à afficher un mépris sans bornes pour les uns et les autres. Ces mesures signent l’absence de volonté des pouvoirs publics à traiter le fond du problème » s’insurge la Fédération nationale de la coiffure, qui annonçant que le mouvement « a vocation à perdurer et à amplifier ». « On nous demande de payer les pots cassés du téléchargement illégal » fulmine la Confédération des buralistes (ils sont 28 000). Les commerçants, visiblement, ne contestent pas le principe de la rémunération mais sa forte augmentation subite et sans concertation. Et s’en prennent à la Sacem. Laquelle, rappelons-le, n’est nullement décisionnaire dans l’augmentation des barèmes de la SPRE, mais est simplement mandatée par celle-ci pour percevoir la rémunération équitable dans les lieux sonorisés via ses 1400 agents. Certaines fédérations vont jusqu’à envisager de résilier leurs contrats avec la Sacem pour inciter leurs membres à utiliser des sources libres de droits. « Existe-t-il une vie en dehors de la Sacem ? » questionne Philippe Ribeyron, secrétaire général de la FNC.

Le site Jamendo s’associe à la protestation

D’ailleurs, le site Jamendo tire profit de la situation et a annoncé dans un communiqué qu’il s’associait à l’opération « Les coiffeurs coupent le son ». « Les coiffeurs, consommateurs comme les autres, respectueux de la réglementation, sont censés avoir déjà payé la musique qu’ils diffusent (achat de CD, téléchargement payant...), il est inacceptable de faire l’objet d’une deuxième taxation de cette ampleur » déclare le site qui estime que « les mesures de sur-taxation actuelles ne sont que des échappatoires de court-terme qui demain tueront la création ». Jamendo en profite pour mettre en avant son catalogue de musiques libres de droits et proposer « une  offre  spécifique  pour  les  salons  de coiffure », « véritable alternative légale qui permettra à ceux qui le souhaitent de dénoncer leurs contrats Sacem ». On notera au passage que Jamendo reverse aux artistes 50 % des rémunérations qu’il perçoit, quand la Sacem reverse 85 % des droits d’auteurs qu’elle perçoit.

A noter que la Commission pour la rémunération équitable a accepté entre temps de réviser à la baisse les perceptions auprès des salons de coiffure de plus de deux salariés.

(*) La rémunération équitable (droits voisins) perçue par la SPRE auprès des lieux publics sonorisés bénéficie aux artistes-interprètes et aux producteurs. Son tarif représentait auparavant 18 % des droits d’auteur HT perçus par la Sacem. Avec l’augmentation des barèmes, il est passé à 35,75 % en 2010, passera à 44,5 % en 2011, puis à 55,25 % en 2012 pour atteindre 65 % à partir de 2013.

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