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Les échanges « non marchands » cartographiés par l’Hadopi
L’Hadopi avait annoncé qu’elle lançait une réflexion sur les échanges non marchands* de contenus culturels entre particuliers et sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Dans ce cadre, elle vient de publier un premier document de travail dans lequel sont inventoriés et analysés les usages en matière d’accès aux œuvres. Réalisée à partir des travaux menés par son département Recherche, études et veille (DREV), cette cartographie des usages « est un précédent nécessaire à toute démarche vers leur prise en compte. Elle s’appuie volontairement sur la réalité constatée des usages et des cadres techniques dans lesquels ils s’opèrent » explique l’Hadopi. Le document (14 pages) balaie les différentes pratiques utilisées (serveur FTP/Cloud, réseau P2P, email, cyberlockers, sites de streaming, plateforme UGC, newsgroup, réseaux sociaux), apprécie pour chacune la notion d’échange et évalue sa dimension marchande (place des intermédiaires et bénéfices qu’ils tirent de ces pratiques).
« Sans systématisme de la réciprocité et hors cercle restreint, la notion d’échange semble inadaptée à la description des pratiques visées. Cependant, elle pourrait être entretenue par la définition d’une communauté plus ou moins large dont les membres partageraient un intérêt essentiellement tourné vers la consommation de biens culturels », résume le DREV dans son document. « En revanche, indépendamment de la potentielle gratuité du système pour les utilisateurs, ces échanges sont à la source de bénéfices pour la grande majorité des intermédiaires qui les facilitent. Ces bénéfices sont caractéristiques d’un système pleinement marchand, qui tire profit de l’acte d’échange et de la nature des biens échangés. A ce titre, qualifier ces échanges, qui s’appuient sur des intermédiaires dégageant un bénéfice marchand, de « non marchands » n’est pas exact », considère l’Hadopi. En ajoutant toutefois que « au-delà des considérations sémantiques, plusieurs de ces pratiques, dont une part significative plébiscitée par les utilisateurs s’effectue sans l’autorisation des ayants droit, pourraient appeler des réponses économiques et légales dédiées ». On peut télécharger le document sur le site de l’Hadopi. Il est soumis à remarques et contributions. Elles peuvent être transmises à l’adresse commentaire@hadopi.net et susceptibles d’être rendues publiques.
(*) L’Hadopi entend par ce terme les pratiques entre utilisateurs reposant sur une certaine désintermédiation (entre consommateurs) et ayant en commun la gratuité, qu’elle concerne la mise à disposition initiale ou la consommation finale de biens culturels, alors souvent simultanément disponibles de façon gratuite et de façon payante, licite ou illicite dans les deux cas.
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