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Les droits d’auteur restent stables mais fragilisés

29 Janvier 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Le montant global des perceptions de droits d’auteur devrait s’élever à 763,5 millions d’euros en 2009. Soit une légère hausse de 0,5 à 1 %, a annoncé la Sacem lors de sa conférence de presse au Midem. Mais cette stabilité masque des disparités importantes, précise la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Les droits phono vidéo enregistrent une chute marquée et ne représentent plus que 12 % des perceptions totales contre 21 % en 2003. Sur le phono seul, les revenus ont baissé de 56 % sur la période, soit une perte cumulée de 321 M€. Plus encore que pour les producteurs phonographiques,
le numérique (Internet, multimédia…) est loin de constituer le relai de croissance attendu pour les auteurs et éditeurs. Avec des droits encaissés de 6,5 M€, il compte pour moins de 1 % du total des perceptions. « De plus, la répartition de ces maigres sommes est un défi majeur » explique la Sacem, en évoquant le « cauchemar » de la longue traîne » et de la nano répartition : les 4 dernières répartitions ont donné lieu à plus de 409 millions d’actes de consommation en ligne, à la gestion de plus de 2,6 millions de titres différents et à plus de 4,4 millions de lignes traités pour 6,5 millions d’euros.

 

L’évolution de la structuration des perceptions

                                                                            2003                                        2009

Droits généraux

20 %

34 %

Radios et télévisions

33 %

36 %

Droits phono et vidéo

21 %

12 %

Etranger 

9 %

10 %

Copie privée

7 %

7 %

Internet et multimédia

0.3 %

1 %

 

La stabilité globale des droits d’auteur est en fait due à la progression des droits généraux (concerts, spectacles, discothèques, sonorisation), qui ont compté pour 34 % des perceptions en 2009. Mais
la Sacem relativise : « la bonne santé du spectacle vivant est très aléatoire et reflète une forte concentration du secteur ». Ainsi les 20 tournées les plus importantes génèrent à elles seules
25 % du total des droits du spectacle vivant et 62 % des perceptions tournées professionnelles.

Les 20 spectacles ayant généré le plus de droits en 2009 (par ordre) : Johnny Hallyday, Mylène Farmer, Cléopâtre, U2, Age tendre & Têtes de bois, Mozart l’opéra rock, AC/DC, Franck Dubosc, Bénabar, Tryo, Indochine, Depeche Mode, Lenny Kravitz, Restos du Cœur, Julien Clerc, Calogero, RFM Party 80, André Rieu. Bharati, Tina Turner. On notera la forte représentativité des artistes français (13 se placent dans ce top 20, dont le trio de tête).

 

 

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