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Léger recul des droits mais croissance en vue pour la SCPP
Les droits perçus en 2009 par la Société civile des producteurs phonographique (SCPP) s’élèvent à 65,9 millions d’euros, soit 5,5 % de moins que sur l’exercice précédent. Mais celui-ci intégrait d’importantes régularisations de la situation des grandes chaînes de télévision dont les versements étaient bloqués depuis 2004 en raison de contentieux. « Sans des éléments exceptionnels, on serait à + 5 % », indique Marc Guez, directeur général.
C’est ainsi que les perceptions au titre de la rémunération équitable (22,7 M€) affichent une progression de 12,3 %. Les perceptions de la copie privée sonore sont également en hausse notable (de 22,1 %), en partie en raison de la modification de la comptabilisation de la CPS qui a augmenté les chiffres 2009 de deux mensualités supplémentaires (+ 4 M€). En revanche, les droits de diffusion des vidéomusiques enregistrent un recul de 5,4 %, de même que les droits de diffusion des phonogrammes, hors rémunération équitable (9,2 M€ en moins), après les régularisations exceptionnelles de 2008 pour les chaînes TV.
L'évolution des perceptions 2009 2008 2007 2006 2005
| Rémunération équitable | 22,673 | 20,178 | 20,414 | 20,119 | 21,076 |
| Copie privée sonore | 21,019 | 17,212 | 16,340 | 17,349 | 17,660 |
| Copie privée audiovisuelle | 0,423 | 0,264 | 0,195 | 0,212 | 0,223 |
| Vidéomusiques | 18,514 | 19,567 | 20,601 | 18,884 | 19,107 |
| Phonos & Attentes | 6,822 | 15,988 | 5,470 | 5,124 | 2,223 |
| Sous-total | 69,451 | 73,209 | 63,020 | 61,688 | 60,289 |
| Régularisation SCPP/SPPF | -3,505 | -3,388 | - 1,732 | - 1,155 | - 0,559 |
| TOTAL | 65,946 | 69,821 | 61,288 | 60,553 | 59,730 |
L’an dernier, la SCPP a mis en répartition 62,92 millions d’euros, chiffre en augmentation de 6,9 % par rapport à 2008 ; et redistribué l’intégralité de ses produits financiers de l’année (505 000 €) à ses ayants droit. Le coût de gestion de la société civile a légèrement augmenté (9,7 % en 2009 contre 8,4 % à l’exercice précédent), en raison de l’augmentation des missions confiées par son conseil d’administration (gestion des accords relatifs aux musiciens, lutte contre la piraterie).
En termes d’aides, la SCPP a disposé d’un budget de près de 11 millions d’euros, dont 8,8 millions au titre des 25 % de la copie privée. La commission s’est réunie 11 fois pour étudier 860 dossiers de demande de subvention, dont 81 % ont reçu une réponse positive pour un montant total de 10,5 M€.
L’affectation des aides en 2009
| Droits de tirage | 7 549 814 € |
| Aides sélectives | 3 442 455 € |
| Création de phonogrammes | 887 656 € |
| Création de vidéomusiques | 417 292 € |
| Diffusion de spectacles vivants (1er parties, tournées, conventions salles) | 651 318 € |
| Projets spéciaux (Victoires, Bureau Export, FCM, Fair, Prix Constantin…) | 1 486 189 € |
Pour 2010, la société civile de producteurs, reste optimiste : « Au prochain exercice, nous aurons les effets de la revalorisation des barèmes radios et des lieux publics sonorisés » indique Marc Guez, qui s’attend à une progression de 10 %. Et si les effets attendus de la mise en place de la loi Hadopi (la principale priorité de la SCPP pour 2010) et de la Carte musique sont au rendez-vous, « nous avons devant nous 4 années de croissance en gestion collective » conclut-il.
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