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Léger recul des droits mais croissance en vue pour la SCPP

1 Juillet 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Les droits perçus en 2009 par la Société civile des producteurs phonographique (SCPP) s’élèvent à 65,9 millions d’euros, soit 5,5 % de moins que sur l’exercice précédent. Mais celui-ci intégrait d’importantes régularisations de la situation des grandes chaînes de télévision dont les versements étaient bloqués depuis 2004 en raison de contentieux. « Sans des éléments exceptionnels, on serait à + 5 % », indique Marc Guez, directeur général.

C’est ainsi que les perceptions au titre de la rémunération équitable (22,7 M€) affichent une progression de 12,3 %. Les perceptions de la copie privée sonore sont également en hausse notable (de 22,1 %), en partie en raison de la modification de la comptabilisation de la CPS qui a augmenté les chiffres 2009 de deux mensualités supplémentaires (+ 4 M€). En revanche, les droits de diffusion des vidéomusiques enregistrent un recul de 5,4 %, de même que les droits de diffusion des phonogrammes, hors rémunération équitable (9,2 M€ en moins), après les régularisations exceptionnelles de 2008 pour les chaînes TV.

L'évolution des perceptions                   2009            2008            2007           2006            2005

Rémunération équitable

22,673

20,178

20,414

20,119

21,076

Copie privée sonore

21,019

17,212

16,340

17,349

17,660

Copie privée audiovisuelle

 0,423

 0,264

 0,195

 0,212

 0,223

Vidéomusiques

18,514

19,567

20,601

18,884

19,107

Phonos & Attentes

 6,822

15,988

 5,470

 5,124

 2,223

Sous-total

69,451

73,209

63,020

61,688

60,289

Régularisation SCPP/SPPF

-3,505

-3,388

- 1,732

- 1,155

- 0,559

TOTAL

65,946

69,821

61,288

60,553

59,730

L’an dernier, la SCPP a mis en répartition 62,92 millions d’euros, chiffre en augmentation de 6,9 % par rapport à 2008 ; et redistribué l’intégralité de ses produits financiers de l’année (505 000 €) à ses ayants droit. Le coût de gestion de la société civile a légèrement augmenté (9,7 % en 2009 contre 8,4 % à l’exercice précédent), en raison de l’augmentation des missions confiées par son conseil d’administration (gestion des accords relatifs aux musiciens, lutte contre la piraterie).

En termes d’aides, la SCPP a disposé d’un budget de près de 11 millions d’euros, dont 8,8 millions au titre des 25 % de la copie privée. La commission s’est réunie 11 fois pour étudier 860 dossiers de demande de subvention, dont 81 % ont reçu une réponse positive pour un montant total de 10,5 M€.

L’affectation des aides en 2009

Droits de tirage

       7 549 814 €

Aides sélectives

       3 442 455 €

Création de phonogrammes

  887 656 €

Création de vidéomusiques

  417 292 €

Diffusion de spectacles vivants (1er parties, tournées, conventions salles)

  651 318 €

Projets spéciaux (Victoires, Bureau Export, FCM, Fair, Prix Constantin…)

1 486 189 €

Pour 2010, la société civile de producteurs, reste optimiste : « Au prochain exercice, nous aurons les effets de la revalorisation des barèmes radios et des lieux publics sonorisés » indique Marc Guez, qui s’attend à une progression de 10 %. Et si les effets attendus de la mise en place de la loi Hadopi (la principale priorité de la SCPP pour 2010) et de la Carte musique sont au rendez-vous, « nous avons devant nous 4 années de croissance en gestion collective » conclut-il.

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